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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le 10 septembre 2024.

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CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

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Abouti

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Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune d'Estaimpuis par Seïdoff Michaël le 28 mai 2021.

Abouti

Chère Commune d'Estaimpuis, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyé...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune de Quiévrain par Seïdoff Michaël le 28 mai 2021.

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Quiévrain, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyé...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Seïdoff Michaël le 28 mai 2021.

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Colfontaine, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envo...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune de Flémalle par Seïdoff Michaël le 28 mai 2021.

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Flémalle, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune de Morlanwelz par Seïdoff Michaël le 28 mai 2021.

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Morlanwelz, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoy...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune de Hamois par Seïdoff Michaël le 28 mai 2021.

Refusé

Chère Commune de Hamois, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à...

Projets de délibérations

Demande envoyée à Ville de Seraing par Seïdoff Michaël le 6 juin 2021.

Abouti

Chère Ville de Seraing 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à l...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Ville de Fleurus par claude archer le 27 mai 2021.

Abouti

Chère Ville de Fleurus, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Demande envoyée à Commune de Comblain-au-Pont par Seïdoff Michaël le 6 juin 2021.

Abouti

Chère Commune de Comblain-au-Pont 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021

Réponse par Ville de Genappe à Patrick Installé le 1 juin 2021.

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Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au service concerné pour bonne suite. Cordialement. +------------------...

Compte rendu du CA du 21 OCTOBRE 2020

Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le 16 novembre 2020.

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Monsieur Bonjour, Par la présente, nous faisons suite à la demande de transparence administrative que vous avez introduite par le biais du site Tra...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021

Réponse par Ville de Chiny à Patrick Installé le 31 mai 2021.

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Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Tellin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le 17 août 2021.

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Monsieur, En réponse à votre mail du samedi 31 juillet 2021, le Collège Communal réuni en séance le 10 août 2021 a pris la décision de répondre négati...

Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018

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Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le 27 août 2021.

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Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Demande envoyée à Ville de Couvin par Mia Salou le 7 juin 2021.