Seïdoff Michaël

Chère Ville de Seraing

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Ville de Seraing

Votre courriel a bien été réceptionné et sera traité par le service compétent en la matière. Secrétariat communal de Ville de Seraing.

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Seraing,

Je n'ai malheureusement pas eu de réponse à ma demande, j'imagine que cela n'est qu'un oubli de votre part?
Par ce courrier, je réitère ma demande en vous rappelant aimablement que le délai de réponse légal est dépassé.
J'espère avoir de vos nouvelles rapidement, sans cela, je serai dans l'obligation de solliciter la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Ville de Seraing

2 pièces jointes

Monsieur,

Une réponse vous a été adressée par retour de mail en date du 22 juin. Vous la trouverez en annexe.

Par ailleurs, en vue de développer la transparence souhaitée, il est envisagé pour l'avenir d'adhérer à l'application IMIO "deliberations.be".

Bien à vous

Pr M. le Directeur général ff,
Carinne DAENEN
Chef de division administrative

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël <[FOI #2354 email]>
Envoyé : jeudi 8 juillet 2021 12:09
À : Ville de Seraing <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibérations (imprimé)

Chère Ville de Seraing,

Je n'ai malheureusement pas eu de réponse à ma demande, j'imagine que cela n'est qu'un oubli de votre part?

Par ce courrier, je réitère ma demande en vous rappelant aimablement que le délai de réponse légal est dépassé.

J'espère avoir de vos nouvelles rapidement, sans cela, je serai dans l'obligation de solliciter la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Seraing, Mme Daenen

Je vous remercie pour le document et votre réactivité.
Très heureux d'apprendre que la Ville de Seraing va passer sur délibération.be.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations les plus distinguées.

Seïdoff Michaël