Seïdoff Michaël

Chère Commune de Morlanwelz,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

LAMBRECHTS Jean-Louis, Commune de Morlanwelz

Madame, Monsieur,
Bonjour,

Notre prestataire IMIO (Plone Meeting) a été chargé d'implanter l'application " mise en ligne des délibérations (projets et définitives) " dans notre système.

Leur planning prévoit cela pour septembre prochain.

Salutations distinguées.

JLL.

Jean-Louis LAMBRECHTS,
DG,
Tél. : 064/43.17.10,
@ : [adresse email].

Be green, leave it on the screen ;-)
Ce message reste informel, toute correspondance de la Commune de MORLANWELZ, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre ou du Membre du Collège communal qu’il délègue et de celle du Directeur Général ou de l’Agent(e) qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.).
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et ne s’adressent qu’au(x) destinataire(s) auxquels ils sont transmis. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites et contraires aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.).
La Commune de MORLANWELZ ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus ou d'une modification de son message qui résulterait de sa retransmission.

-----Message d'origine-----
De : BRIGOUDE Martine <[adresse email]>
Envoyé : lundi 7 juin 2021 08:09
À : LAMBRECHTS Jean-Louis <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibérations

BRIGOUDE Martine
Commune de Morlanwelz
Chef de bureau
Service Informatique
Service Population – Etat civil
064/43.17.27

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël <[FOI #2339 email]>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 20:29
À : Infos <[Morlanwelz request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibérations

Chère Commune de Morlanwelz,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2339 email]

Is [Morlanwelz request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Morlanwelz? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------