Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

La demande a partiellement abouti.

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Comblain-au-Pont

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

INFO, Commune de Comblain-au-Pont

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre email.

Il a été transmis au service compétent pour suivi et sera traité le plus rapidement possible.

Par ailleurs, nous vous invitons à vérifier vos spams. En effet, nous avons constaté que des emails sont régulièrement considérés comme spam par erreur.

L'administration communale de Comblain-au-Pont

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Comblain-au-Pont, Monsieur Deceuster.

Merci pour votre réponse sur mon mail privé concernant votre ordre du jour, mais a l'avenir, j'aimerais qu'elle apparaisse ici même sur la plateforme Transparencia en réponse à ma demande en toute transparence, merci.
L'ordre du jour est en effet plus détaillé que dans de nombreuses communes. Néanmoins, pour la note explicative que je vous ai demandé, le code de la démocratie locale précise bien
" les points à l’ordre du jour doivent être accompagnés d’une note de synthèse explicative (CDLD, art. L1122-13, par. 1er) ;
https://www.uvcw.be/focus/fonctionnement...

Or dans l'ordre du jour que vous me renseignez ( https://www.comblainaupont.be/ma-commune...)
de nombreux point ne sont pas accompagnés d'une note de synthèse explicative.

Je souhaiterais donc, bien recevoir ces notes plus détaillées prévues par le CDLD pour l'ensemble des points publics du dernier conseil de mai ainsi que les annexes nécessaires à la compréhension de ces points.

D'avance, un tout grand merci ...

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

Seïdoff Michaël

INFO, Commune de Comblain-au-Pont

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre email.

Il a été transmis au service compétent pour suivi et sera traité le plus rapidement possible.

Par ailleurs, nous vous invitons à vérifier vos spams. En effet, nous avons constaté que des emails sont régulièrement considérés comme spam par erreur.

L'administration communale de Comblain-au-Pont

Commune de Comblain-au-Pont

Monsieur,

A l'heure actuelle, les ordres du jour et décisions sont toujours publiées de cette manière
Certains ne nécessitent peut-être pas de note de synthèse non plus, je n'en sais rien, ce n'est pas de mon ressort

Quoiqu'il en soit les ordres du jour sont toujours postés en temps et en heure pour laisser le temps aux conseillers et au public d'interroger le conseil à leur guise si les informations publiées n'étaient pas suffisantes, ce qui à ce jour n'est pas encore arrivé, j'ose donc croire que les informations présentes sont suffisantes à la compréhension des différents points

Nous avons aussi pendant toute la période Covid mis en place le Conseil en visioconférence avec accès au public sans aucune restriction, nous avons il me semble respecté la sacro-sainte transparence au mieux de nos capacités techniques et humaines bien malmenées durant cette année compliquée

Je vous rappelle qu'en principe nous changerons d'outil informatique en janvier avec connexion "automatique" sur www.deliberations.be, nous n'en serons encore que plus transparents

Bien Cordialement,
DE CEUSTER Eric

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