Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Waremme

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La demande a été rejetée par Ville de Waremme.

Cher/Chère Ville de Waremme,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.
1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?
2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.
En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).
Voici quelques exemples :
Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu
Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b
Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5
Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s
Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z
Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021
D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Ville de Waremme,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Fabienne LEDUC, Ville de Waremme

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Evrard,

 

J'ai bien pris note de votre demande d'accès aux documents du conseil
communal.

Afin de clarifier l'étendue de votre demande, pourriez-vous, svp, me
contacter au 019679950 ?

 

En vous remerciant,

Cordialement,

 

 

Fabienne LEDUC
Directeur général
Ville de Waremme
Rue Joseph Wauters 2
4300 Waremme
Tél. : 019 67 99 50
Email : [1][adresse email]

--------------------------------------------------------------------------

Ce message électronique n'engage en rien la Ville de Waremme. Les
informations qu'il contient le sont à titre indicatif.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre et contresigné par le Directeur
général suivant les dispositions réglementaires (CDLD, art. L1132-3) est
valable.
Si ce message ne vous est pas destiné, merci de le détruire et d'en
avertir l'expéditeur.

 

-----Message d'origine-----

De : Evrard Alain <[2][FOI #2328 email]>

Envoyé : samedi 5 juin 2021 09:10

À : Info <[3][Waremme request email]>

Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 +
notes explicatives

 

Cher/Chère Ville de Waremme,

 

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points
publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse
avant le conseil ?

 

 

 

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne
pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

 

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

 

 

Evrard Alain

 

 

 

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal

 

[4]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

 

 

 

 

 

 

 

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[7][FOI #2328 email]

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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2. mailto:[FOI #2328 email]
3. mailto:[Waremme request email]
4. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
5. mailto:[FOI #2328 email]
6. https://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #2328 email]
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Chère Fabienne LEDUC,
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Pour clarifier ma demande, je vous prie de lire cet article de la RTBF qui explique la démarche de la ville de Liège : https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d....
Depuis lors, une vingtaine de villes et communes ont rejoint Liège.
Cela a également été évoqué lors de la séance du 27 avril 2021 au Parlement Wallon.
Des explications des responsables Transparencia, d’un responsable de IMIO et les questions/réponses des différents parlementaires sont disponibles via ce lien : https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/....

Voilà, si ces informations ne suffisent pas, recontactez-moi.
Je vous souhaite une belle journée et je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Fabienne LEDUC, Ville de Waremme

1 pièce jointe

Cher Monsieur Evard,

 

Je comprends très bien votre propos et n'en remet pas en cause la
légitimité.

Je demande néanmoins à pouvoir m'entretenir avec vous sur les attentes
précises de votre demande.

 

Bien cordialement,

 

 

Fabienne LEDUC
Directeur général
Ville de Waremme
Rue Joseph Wauters 2
4300 Waremme
Tél. : 019 67 99 50
Email : [1][adresse email]

--------------------------------------------------------------------------

Ce message électronique n'engage en rien la Ville de Waremme. Les
informations qu'il contient le sont à titre indicatif.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre et contresigné par le Directeur
général suivant les dispositions réglementaires (CDLD, art. L1132-3) est
valable.
Si ce message ne vous est pas destiné, merci de le détruire et d'en
avertir l'expéditeur.

 

 

-----Message d'origine-----

De : Evrard Alain <[2][FOI #2328 email]>

Envoyé : mercredi 9 juin 2021 09:41

À : Fabienne LEDUC <[3][adresse email]>

Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 +
notes explicatives

 

Chère Fabienne LEDUC,

 

Bonjour,  et merci pour votre réponse.

 

Pour clarifier ma demande, je vous prie de lire cet article de la RTBF qui
explique la démarche de la ville de Liège :
[4]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d....

 

Depuis lors, une vingtaine de villes et communes ont rejoint Liège.

 

Cela a également été évoqué lors de la séance du 27 avril 2021 au
Parlement Wallon.

 

Des explications des responsables Transparencia, d’un responsable de IMIO
et les questions/réponses des différents parlementaires sont disponibles
via ce lien :
[5]https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/....

 

 

 

Voilà, si ces informations ne suffisent pas, recontactez-moi.

 

Je vous souhaite une belle journée et je vous prie de croire, Madame, en
l'assurance de mes salutations distinguées.

 

 

 

Evrard Alain

 

 

 

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Chère Fabienne LEDUC,

Suite à notre communication téléphonique très cordiale, pourriez-vous déjà m'envoyer la note de synthèse explicative et le projets de délibérations de votre dernier conseil Communal du mois de mai.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Sent a follow up to Ville de Waremme again.

Sent a follow up to Ville de Waremme again.

Fabienne LEDUC, Ville de Waremme

Madame, Monsieur,

Bonjour,

 

Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en
fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vous invite, dès lors, à
prendre contact avec M. Vivian PIRON, directeur général faisant fonction -
[adresse email] - 019/67.99.51 - ou à transmettre votre demande à
l'adresse suivante: [Waremme request email].

 

Merci de votre compréhension.

Bien cordialement,

 

Fabienne LEDUC