Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Celles,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?
2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.
En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).
Voici quelques exemples :
Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu
Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b
Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5
Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s
Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z
Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021
D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Celles,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Info, Commune de Celles

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre demande et transmettons au Directeur Général.

Cordialement.

L'administration Communale

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain [mailto:[FOI #2325 email]]
Envoyé : samedi 5 juin 2021 09:12
À : Info <[Celles request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Commune de Celles,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

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[FOI #2325 email]

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Chère Commune de Celles,
Merci pour votre réponse.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur cette page : https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Sophie VANNIEUWENHUYSE, Commune de Celles

4 pièces jointes

Monsieur,

 

Suite à votre mail, je me permets de vous envoyer la note de synthèse du
Conseil communal de mai ainsi que l’ordre du jour et la note de  synthèse
pour ce Conseil communal du 15 juin 2021.

 

Bien à vous

 

 

 

Sophie Vannieuwenhuyse

Secrétariat du Directeur général & Service enseignement

Administration communale de CELLES

Rue Parfait, 14  - 7760 CELLES

069/ 85 77 80

 

 

 

 

 

 

 

Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 +
notes explicatives

 

Cher/Chère Commune de Celles,

 

 

 

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points
publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse
avant le conseil ?

 

 

 

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne
pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

 

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

 

 

Evrard Alain

 

 

 

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal

 

[1]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

 

 

 

 

 

 

 

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References

Visible links
1. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Chère Sophie VANNIEUWENHUYSE,

Je vous remercie pour votre transparence.
Serait-il possible que, à l'avenir, cela soit systématiquement publié sur votre site Internet ?

Je vous souhaite une très belle journée et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Des informations complémentaires à propos de notre demande sont disponibles ici : https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/...

Sophie VANNIEUWENHUYSE, Commune de Celles

Monsieur,
Je transfère l'information auprès de Mr WANDERPEPEN, Directeur Général .

Bien à vous

Sophie Vannieuwenhuyse
Secrétariat du Directeur général & Service enseignement
Administration communale de CELLES
Rue Parfait, 14  - 7760 CELLES
069/ 85 77 80

 

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2325 email]>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 09:45
À : Sophie VANNIEUWENHUYSE <[adresse email]>
Objet : Re: OJ et note de synthèse Administration communale de Celles

Chère Sophie VANNIEUWENHUYSE,

Je vous remercie pour votre transparence.

Serait-il possible que, à l'avenir, cela soit systématiquement publié sur votre site Internet ?

Je vous souhaite une très belle journée et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Des informations complémentaires à propos de notre demande sont disponibles ici : https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/...

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