Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

La demande a été rejetée par Ville de Houffalize.

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?
2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.
En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).
Voici quelques exemples :
Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu
Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b
Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5
Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s
Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z
Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021
D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Jean-Yves Brouet, Ville de Houffalize

Cher Monsieur,

La réponse à la demande de Madame Thiébaut lui a été envoyée ce matin.

Bien à vous,

#Prenezsoindevous

Jean-Yves BROUET
Directeur général

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2323 email]>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 07:41
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <[Houffalize request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.

En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu

Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b

Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5

Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s

Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z

Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021

D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2323 email]

Is [Houffalize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Houffalize? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Ville de Houffalize.

Monsieur Brouet,

Madame Thiébaut parlait d'un conseil communal du 1er juin.
Moi je parle de celui que vous ferez en juin, soit pour votre commune, le 3 juin.
Bien à vous.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/projets...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Jean-Yves Brouet, Ville de Houffalize

Cher Monsieur,

Comme je l'écrivais à Madame Thiébaut, le Collège communal se réunit hebdomadairement. Je lui soumettrai donc votre demande lors de sa prochaine séance qui se tiendra le lundi 07 juin.

Bien à vous,

#Prenezsoindevous

Jean-Yves BROUET
Directeur général

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2323 email]>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 10:04
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <[Houffalize request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Ville de Houffalize.

Monsieur Brouet,

Madame Thiébaut parlait d'un conseil communal du 1er juin.

Moi je parle de celui que vous ferez en juin, soit pour votre commune, le 3 juin.

Bien à vous.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/projets...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2323 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Jean-Yves Brouet,

Le but de la démarche est de permettre aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Mais nous nous contenterons de cette manière de procéder pour cette fois.

En espérant que le Collège décidera de le faire systématiquement à l'avenir, comme les autres communes dont lien dans le mail d'origine.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Jean-Yves Brouet, Ville de Houffalize

Cher Monsieur,

Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et y insérant un article L3221-3bis lorsqu'il sera d'application.

En attendant, fort de l'article L1122-13§2 du CDLD et de la jurisprudence de la CADA en la matière indiquant que les projets de délibération du Conseil communal relève de l'exception facultative visée à l'article L3231-3, alinéa 1er, 1° du CDLD, le Collège a décidé de ne pas accéder à votre demande.

Néanmoins, nous vous rappelons que les procès-verbaux des séances du Conseil communal sont, après leur approbation, publiés sur le site internet communal.

Madame Thiébaut de votre association nous lit en copie.

Bien à vous,

#Prenezsoindevous

Jean-Yves BROUET
Directeur général

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2323 email]>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 14:50
À : Jean-Yves Brouet <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Jean-Yves Brouet,

Le but de la démarche est de permettre aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Mais nous nous contenterons de cette manière de procéder pour cette fois.

En espérant que le Collège décidera de le faire systématiquement à l'avenir, comme les autres communes dont lien dans le mail d'origine.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

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