Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

La demande a abouti.

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Herstal,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Herstal,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Herstal,
concerne : merci + expiration du délais de 30 jours pour la demande de la note de synthèse explicative de mai
Je vous remercie pour l'envoi des projets de délibérations du mois de mai. Ma demande initiale du 28 mai portait également sur la note de synthèse explicative de mai. Pourriez-vous me l'envoyer rapidement suite à l'expiration du délais légal de réponse de 30 jours ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Merci à vous

VILLE Herstal, Ville de Herstal

1 pièce jointe

Monsieur Seïdoff,

 

 

Nos projets de délibération tiennent lieu de note de synthèse explicative.

 

En effet, ceux-ci comportent tous les éléments de fait et de droit utiles
à l’explication du point. 

 

Nous vous avons donc transmis tout ce dont nous disposons.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Seïdoff, nos salutations distinguées.

 

 

Par le Collège,

 

 

La Directrice générale adjointe, Le Bourgmestre f.f.
Caroline Gallez Jean-Louis Lefèbvre

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Seïdoff Michaël <[1][FOI #2302 email]>

Envoyé : mercredi 30 juin 2021 12:48

À : VILLE Herstal <[2][adresse email]> Objet : Re: Demande au nom
de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points
publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

 

Chère Ville de Herstal,

 

concerne : merci + expiration du délais de 30 jours pour la demande de la
note de synthèse explicative de mai

 

Je vous remercie pour l'envoi des projets de délibérations du mois de mai.
Ma demande initiale du 28 mai portait également sur  la note de synthèse
explicative de mai. Pourriez-vous me l'envoyer rapidement suite à
l'expiration du délais légal de réponse de 30 jours ?

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Merci à vous

 

 

 

 

 

 

 

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7. https://www.herstal.be/ma-ville/mentions...

Seïdoff Michaël

Chère VILLE Herstal,
Merci pour votre ouverture à publier cela dans le futur.
Serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de publier ce projet chaque mois avant le conseil (éventuellement avec un filigrane "projet, comme dans d'autres communes) ainsi que la note de synthèse pour m'éviter de les redemander chaque mois et pour vous de répondre séparément à la demande de chaque citoyen ?

IMIO votre partenaire informatique de gestion des délibérations via ia.delib contient déjà le module gratuit délibérations.be qui permet de simplifier ce travail de publication. C'est le choix des villes de Liège et Verviers depuis déjà 2 ans d'y publier les projets au moins une semaine avant le conseil. Cela évite de surcharger l'administration par des demandes multiples

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël