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Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Nous attendons que Seïdoff Michaël lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Seïdoff Michaël

Chère Commune d'Estaimpuis,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Commune d'Estaimpuis,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Commune d'Estaimpuis,
concerne : expiration des 30 jours de délais pour ma demande des projets de délibérations de mai
j'ai bien reçu les notes explicatives du conseil du mois de mai et vous en remercie. Par contre je n'ai pas encore reçu la version "Projet" (et pas le PV approuvé) des projets de délibérations du mois de mai demandés initialement le 28 mai dernier.

Permettez moi de vous rappeler le dépassement du délais légal de 30 jours pour ma demande initiale de transmission (décret publicité passive). Pourriez-vous m'envoyer les projets publics (et pas le PV) du conseil du mai .
Un grand merci à vous

Seïdoff Michaël

Chère Commune d'Estaimpuis,
concerne : copie des projets et votre module imio/iadelib/deliberations.be

Serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de publier ce projet chaque mois avant le conseil (éventuellement avec un filigrane "projet, comme dans d'autres communes) ainsi que la note de synthèse pour m'éviter de les redemander chaque mois et pour vous de répondre séparément à la demande de chaque citoyen ?

IMIO votre partenaire informatique de gestion des délibérations via ia.delib contient déjà le module gratuit délibérations.be qui permet de simplifier ce travail de publication. C'est le choix des villes de Liège et Verviers depuis déjà 2 ans d'y publier les projets au moins une semaine avant le conseil. Cela évite de surcharger l'administration par des demandes multiples

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Sent a follow up to Commune d'Estaimpuis again.

Jeanine Defoort, Commune d'Estaimpuis

Bonjour,

Je suis absente du 14 juillet 2021 à 12 h jusqu'au 15 août 2021 inclus.

Durant mon absence, veuillez adresser vos demandes à Virginie BREYNE via
son adresse électronique [adresse email] .

Merci de votre compréhension.

Le secrétariat général.

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