Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Seïdoff Michaël a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Lens

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

En attente d'une reconsidération par Commune de Lens à propos de leur gestion de cette demande.

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Lens,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

maison communale, Commune de Lens

Bonjour Madame, Monsieur,

Toutes mes excuses pour le retard de réponse à votre mail qui était arrivé par erreur dans les éléments indésirables. Le Conseil communal étant passé, souhaitez-vous toutefois obtenir ces documents? Le prochain Conseil communal est prévu le lundi 21 juin prochain. Si vous souhaitez obtenir des informations à ce sujet, vous pouvez adresser votre demande à Monsieur Messin Mathieu, Directeur général de la commune à l'adresse mail suivante: [adresse email] .

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement,

Administration communale de Lens
Francesca LORENZATO
Service Population & Etat-Civil
065/220.433
[Lens request email]

Administration communale
Place de la Trinité, 1 – 7870 Lens

Adoptez l’éco-attitude : n’imprimez ce mail que si nécessaire !

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël [mailto:[FOI #2299 email]]
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 20:36
À : maison communale <[Lens request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Lens,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :

projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2299 email]

Is [Lens request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Lens? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Seïdoff Michaël

Chère maison communale de Lens, chère Madame Lorenzato.
En réponse à votre dernier message, je vous confirme bien que oui, je souhaite toujours recevoir les documents demandés pour le mois passés. Merci de transférer mon courrier à votre directeur général..

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël