Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

La demande a abouti.

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Pepinster,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Merci pour votre écoute

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Direction Générale, Commune de Pepinster

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous devons la soumettre à
l'autorité administrative compétente en la matière, le Collège communal.

 

Il se réunit tous les mardis. Dès qu'une position aura été prise quant à
votre demande, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Bien à vous,

 

 

Sophie GRAULICH

Assistante de direction
Tél. : 087 / 46 83 07
 

Commune de
Pepinster

 

Ce message reste
informel. Toute
correspondance de
la Commune de
Pepinster doit,
pour être
officielle, être
revêtue à la fois
de la signature
du Bourgmestre ou
du membre du
collège qu'il
[1]http://www.pepinster.be/Images/logo/Icon... délègue et de
celle du
Directeur Général
ou de l'agent
qu'il délègue.
Ce message et
toutes ses
annexes sont
confidentiels. Si
vous n'en êtes
pas destinataire,
veuillez sans
délai en informer
son auteur et
procéder à sa
suppression.
Notre disclaimer
est disponible
dans son
entièreté [2]ici

 

 

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : lundi 31 mai 2021 09:57
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 +
notes explicatives

 

-----Message d'origine-----

De : Seïdoff Michaël <[3][FOI #2297 email]>

Envoyé : vendredi 28 mai 2021 20:34

À : _Ac.Pepinster <[4][Pepinster request email]> Objet : Demande au nom de
la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points
publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

 

Chère Commune de Pepinster,

 

 

 

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics
du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le
conseil dans de nombreuses communes ?

 

 

 

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :

 

projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son
arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à
toute personne qui en fait la demande.

 

[5]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

 

 

 

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
[6]https://www.deliberations.be/liege

 

 

 

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même
(Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

 

 

 

Voici quelques exemples :

 

 

 

Huy
:https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

 

 

 

Mons : [7]https://www.deliberations.be/mons

 

 

 

Namur :
[8]https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

 

 

 

Tubize : [9]https://www.deliberations.be/tubize

 

 

 

Verviers : [10]https://www.deliberations.be/verviers

 

 

 

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite
obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de
délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
du conseil communal du 31 mai 2021.

 

 

 

Merci pour votre écoute

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Seïdoff Michaël

 

 

 

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[15][FOI #2297 email]

 

 

 

Is [16][Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons
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[17]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[18]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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3. mailto:[FOI #2297 email]
4. mailto:[Pepinster request email]
5. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
6. https://www.deliberations.be/liege
7. https://www.deliberations.be/mons
8. https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...
9. https://www.deliberations.be/tubize
10. https://www.deliberations.be/verviers
11. mailto:[FOI #2297 email]
12. mailto:[Pepinster request email]
13. https://transparencia.be/change_request/...
14. https://transparencia.be/help/officers
15. mailto:[FOI #2297 email]
16. mailto:[Pepinster request email]
17. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
18. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Seïdoff Michaël

Chère Direction Générale,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Direction Générale, Commune de Pepinster

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur Seïdoff,

 

Le Collège, en sa séance du 8/06/2021, a décidé de réserver une suite
favorable à votre demande.

Dès lors, je vous prie de trouver ci-joint la note de synthèse hors huis
clos ainsi que le projet de procès-verbal du Conseil communal du
31/05/2021. Ce dernier correspond en tous points aux projets de
délibération excepté les quelques adaptations surlignées en orange qui ont
été faites en séance. En effet, il est du droit le plus strict du Conseil
communal de modifier les délibérations séance tenante.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Sophie GRAULICH

Assistante de direction
Tél. : 087 / 46 83 07
 

Commune de
Pepinster

 

Ce message reste
informel. Toute
correspondance de
la Commune de
Pepinster doit,
pour être
officielle, être
revêtue à la fois
de la signature
du Bourgmestre ou
du membre du
collège qu'il
[1]http://www.pepinster.be/Images/logo/Icon... délègue et de
celle du
Directeur Général
ou de l'agent
qu'il délègue.
Ce message et
toutes ses
annexes sont
confidentiels. Si
vous n'en êtes
pas destinataire,
veuillez sans
délai en informer
son auteur et
procéder à sa
suppression.
Notre disclaimer
est disponible
dans son
entièreté [2]ici

 

 

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël [mailto:[FOI #2297 email]]
Envoyé : samedi 5 juin 2021 09:54
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 +
notes explicatives

 

Chère Direction Générale,

 

 

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois
envoyée à la presse avant le conseil ?

 

 

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en
ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets
de délibérations des points publics du conseil communal

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

 

Seïdoff Michaël

 

 

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Seïdoff Michaël

Chère commune de Pepinster, Madame Graulich

Je suis très heureux de la réponse positive du collège à ma demande, un grand merci pour la transmission du document.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations les plus distinguées.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Direction Générale,
Merci pour votre réponse positive à ma demande. A l'avenir serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de publier ce projet chaque mois avant le conseil (éventuellement avec un filigrane "projet, comme dans d'autres communes) ainsi que la note de synthèse et d'éviter pour vous de répondre séparément à la demande de chaque citoyen ?

IMIO votre partenaire informatique de gestion des délibérations via ia.delib contient déjà le module gratuit délibérations.be qui permet de simplifier ce travail de publication. C'est le choix des villes de Liège et Verviers depuis déjà 2 ans d'y publier les projets au moins une semaine avant le conseil. Cela évite de surcharger l'administration par des demandes multiples

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël