Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

La demande a été rejetée par Commune de Hamois.

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Hamois,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

D'avance Merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Evelyne Gielen, Commune de Hamois

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel de ce 28 mai dernier.

Nous analysons votre demande et ne manquons pas de vous revenir dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël <[FOI #2296 email]>
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 20:32
À : Evelyne Gielen <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Hamois,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :

projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

D'avance Merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2296 email]

Is [Hamois request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hamois? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Seïdoff Michaël

Chère Evelyne Gielen,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Evelyne Gielen, Commune de Hamois

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre mail de ce 5 juin dernier.

Votre demande sera examinée par le Collège communal en séance du 14 juin prochain.

Nous ne manquerons pas de vous revenir.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël <[FOI #2296 email]>
Envoyé : samedi 5 juin 2021 09:54
À : Evelyne Gielen <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Evelyne Gielen,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

Evelyne Gielen, Commune de Hamois

1 pièce jointe

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la délibération du Collège communal du 14 juin dernier portant sur votre requête.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Evelyne Gielen
Envoyé : lundi 7 juin 2021 15:14
À : Seïdoff Michaël <[FOI #2296 email]>
Cc : Marc Wilmotte ([adresse email]) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre mail de ce 5 juin dernier.

Votre demande sera examinée par le Collège communal en séance du 14 juin prochain.

Nous ne manquerons pas de vous revenir.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ Tél. : 083 61 52 30 www.hamois.be

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël <[FOI #2296 email]>
Envoyé : samedi 5 juin 2021 09:54
À : Evelyne Gielen <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Evelyne Gielen,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

Seïdoff Michaël

Chère Mme Gielen,

Je vous remercie pour le document.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Evelyne Gielen, Commune de Hamois

Bonjour,

 

Je suis absente jusqu'au 6 juillet inclus et répondrai à votre message dès
mon retour.

 

En cas de nécessité, vous pouvez transférer votre mail à l'adresse
[Hamois request email].

 

Bien à vous,