Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Seïdoff Michaël a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Morlanwelz

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Morlanwelz aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Morlanwelz,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

D'avance merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Morlanwelz,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël