Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Durvaux Daniel a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Beauvechain

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La demande a été rejetée par Commune de Beauvechain.

Chère Commune de Beauvechain,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Beauvechain, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Beauvechain publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Chère Commune de Beauvechain,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Chère Commune de Beauvechain,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de mai 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Commune de Beauvechain

Bonjour,

Le point est inscrit à notre prochain collège, le 6 juillet.

Cordialement,

Delphine VANDER BORGHT
Directrice générale
Commune de Beauvechain
Place Communale, 3
1320 Beauvechain – Belgique
Tél. : +32 (0) 10 86 83 18
GSM : +32 (0) 491 36 86 89
Fax : +32 (0) 10 86 83 01
[adresse email]
www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----
De : Linda KNAEPEN <[Beauvechain request email]>
Envoyé : vendredi 25 juin 2021 12:55
À : [adresse email]
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #2289 email]]
Envoyé : vendredi 25 juin 2021 12:15
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain <[Beauvechain request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Beauvechain,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de mai 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

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[FOI #2289 email]

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Sent a follow up to Commune de Beauvechain again.

Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez en annexe la délibération du Collège communal du 05/07/2021 rejetant votre demande.

Bien à vous.

Mélanie LOGIST
Service Population et Etat Civil
Responsable de service
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.19
Fax: +32/(0)10/86.83.01
Email: [adresse email]
Website: www.beauvechain.eu

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-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #2289 email]]
Envoy : lundi 19 juillet 2021 00:00
: Libert d'acc s l'information demandes Beauvechain <[Beauvechain request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Libert d'acc s l'information - Projets de d lib ration des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Ch re Commune de Beauvechain,

Je vous rappelle ma demande d'acc s aux projets de d lib ration des points inscrits l ordre du jour de la s ance publique du conseil communal de mai 2021, ainsi qu' la note de synth se explicative des points publics du m me conseil communal.

Pour rappel galement, le d lai l gal de r ponse dans le cadre de la publicit passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV d finitif. Ce sont deux documents diff rents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la d cision officielle du Coll ge.

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Durvaux Daniel

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