Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel.

Celui-ci est transmis au service concerné et votre requête sera traitée
dans les meilleurs délais.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Administration communale d'Awans

Rue des Ecoles,4

4340 Awans

Tél: 04/ 263.40.01

ATTENTION !

Ceci est une réponse automatique.

Veuillez ne pas y répondre.

Bonjour Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre courriel et vous en remercie.

Je communique votre demande au collège qui l'examinera lors de sa séance du 24 juin prochain.

Je ne manque pas de revenir vers vous.

En l'état actuel de la législation et pour ma part, aucune obligation de consultation préalable des délibérations des conseils communaux n’est actuellement imposée aux communes vu que cette possibilité est actuellement discutée au niveau de la commission ad hoc du Parlement Wallon (document 224 de la session 2019-2020).

L'autorité communale pourrait uniquement se conformer aux obligations décrétales en la matière qui ne prévoient que la publication a posteriori des procès-verbaux du Conseil communal sur le site internet communal. Ce qui est le cas en l'occurrence.

Ceci ne présume en rien de la décision du collège communal.

Bonne semaine,
Bien cordialement,

Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux Communaux
Administration communale de et à 4340 Awans (www.awans.be)
Tél. : 04/3640620 – 04/3640621 – Fax : 04/3640629 – Courriel : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement, merci.

-----Message d'origine-----
De : Audrey HENKAERTS
Envoyé : lundi 21 juin 2021 09:43
À : Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

-----Message d'origine-----
De : BDEDRY
Envoyé : lundi 21 juin 2021 09:40
À : Aline THIERNESSE <[adresse email]>; Audrey HENKAERTS <[adresse email]> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Brigitte DEDRY
Secrétariat du Bourgmestre
Rue des Ecoles, 4
4340 AWANS
Tél: 04/364.06.51
Fax: 04/364.06.29
[adresse email]

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2212 email]]
Envoyé : lundi 21 juin 2021 02:32
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Awans <[Awans request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune d'Awans,

concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à la RTBF nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)

Je ne doute pas que votre commune fera de même pour le conseil communal de mai

https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Bonjour Monsieur,

Merci pour votre courriel.

Pour être tout à fait clair, l'idée n'est évidemment pas de nous soustraire à nos obligations légales ni au respect du principe de transparence dans notre démocratie locale.

Je me réjouis que le législateur wallon travaille à préparer un cadre légal clair concernant cette problématique.

En matière de publicité passive et pour répondre à votre sollicitation, je vous communique en annexe les projets de délibération du conseil communal du 25 mai dernier.

La motivation en droit et en fait de chaque délibération étant suffisamment explicite, il n'y a pas de note explicative proprement dite. Certains points sont complétés par une ou plusieurs annexes insérées dans logiciel de gestion des délibérations et mises à disposition de l'ensemble des conseillers.

Espérant avoir répondu concrètement à votre sollicitation,
Je vous souhaite un bon après-midi,
Bien cordialement,

Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux Communaux
Administration communale de et à 4340 Awans (www.awans.be)
Tél. : 04/3640620 – 04/3640621 – Fax : 04/3640629 – Courriel : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement, merci.

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2212 email]]
Envoyé : lundi 21 juin 2021 12:58
À : Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Cher Eric DECHAMPS,

je pense qu'il y confusion entre 2 aspects différents de ma demande d'il y a un mois : publicité passive et active.

Si la commune peut se soustraire temporairement à une publicité pro-active encouragée par le ministre pour le futur décret, ( voir ici l'accord politique du 11 mai au parlement https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

elle ne peut en AUCUN cas se soustraire au délai légal de 30 jours pour ma demande de publicité passive du 20 mai dernier : Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Je suis certain que la commune aura à cœur de respecter ce délais légal de transmission comme de nombreuses autres villes l'ont déjà faites et en ont été remerciées dans la presse.

https://transparencia.be/request/2412/re...

Pourriez-vous encore aujourd'hui les projets et notes explicatives du moi de mai ?

Merci à vous

claude archer

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Bonjour Monsieur ARCHER,

Merci pour votre courriel.

A priori, rien ne s'y oppose pour en avoir déjà parlé au collège lors de sa dernière séance.

Nous avons d'ailleurs convenu que je prendrai contact avec notre partenaire IMIO pour utiliser sa plate-forme en ligne, à l'instar de la ville de Liège et d'autres communes.

Belle soirée,
Bien à vous,
    
Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux Communaux
Administration communale de et à 4340 Awans (www.awans.be)
Tél. : 04/3640620 – 04/3640621 – Fax : 04/3640629 – Courriel : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement, merci.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2212 email]>
Envoyé : lundi 28 juin 2021 16:38
À : Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Merci Monsieur DECHAMPS,

En effet l'accord de principe de tous les partis du parlement wallon de ce 11 mai (https://www.youtube.com/watch?v=ZurP0WAz...) est d'offrir aux citoyens, une semaine avant chaque conseil communal, la mise en ligne des projets de délibérations publics, pour permettre dans le futur l'envoi de remarques aux conseillers ou à la commune, avant le vote du conseil

Pourriez-vous demander au collège s'il accepterait à partir de septembre de déjà offrir cette information sur les projets 7 jours avant le conseil communal comme près chez vous liège, Verviers et Amay l'ont déjà mis en pratique avant chaque conseil ?

https://www.imio.be/nos-applications/ia-...

Si votre partenaire informatique de gestion des délibérations est IMIo, ia.delib contient déjà le module gratuit délibérations.be et un simple email permet de demander son activation. Une journée de paramétrage d'un employé IMIo chez vous revient à 600 € (chiifres donnés au parlement). Si votre partenaire est INforius/e-delibé , il dispose d'un module "conseil participatif" pour automatiser ces publications des projets.

Je vous prie de croire Monsieur Deschamps, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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