Projets de délibération des points publics du conseil communal du 3 juin 2021 + notes explicatives

La demande a abouti.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Nandrin,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Nandrin, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 3 juin 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Nandrin publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Nandrin,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de juin, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

Administration, Commune de Nandrin

Madame,

Nous avons bien reçu votre mail du 6 juin dernier et nous occupons du suivi adéquat, dès que possible.

Bien cordialement,

Votre correspondant : Lindsay Chapelle – Secrétariat général
Tél. : 085/51.94.78 – GSM : 0478/78.32.87 - Fax : 085/51.32.86 – [adresse email] - www.nandrin.be
Administration communale de Nandrin - Place Ovide Musin, 1 - 4550 Nandrin

Heures d'ouverture des bureaux :
Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 12h00 | 14h00 - 16h00
Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h00

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #2286 email]>
Envoyé : dimanche 6 juin 2021 20:46
À : Administration <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 3 juin 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Nandrin,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de juin, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

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Ariane Thiébaut

Chère Commune de Nandrin

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du 3 juin, qui est parfois envoyé à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal :
http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/25...

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Chapelle

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 3 juin 2021, ainsi qu'à la la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir, par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Chapelle,

Merci à vous et à la Commune de Nandrin pour cette réponse positive, dont j'accuse réception avec plaisir.

J'ai bien noté qu'il s'agit d'un projet et non des décisions définitives

Cordialement;

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Chapelle

Je me permets de revenir vers vous à propos de quelques éléments supplémentaires.

Tout d'abord, pourriez-vous m'indiquer les points qui ont faits l'objet d'une modification entre le projet de délibération et le PV définitif de ce conseil communal? J'aimerais savoir aussi s'il y avait une notice explicative (ou un dossier presse) qui a été rédigée. Dans l'affirmative, pourriez-vous m'en fournir copie par retour d'e-mail ?

Enfin, j'attire votre attention sur le fait que le document que vous m'avez transmis contient également les points à huis clos (au sujet des congés d'une enseignante). Serait-il possible de m'envoyer la version sans le huis clos ? Dès que ce sera fait, je remplacerai la version non expurgée par la bonne version sur la plate-forme Transparencia.be

Merci pour votre suivi,

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

1 pièce jointe

Le 23 juin 2021, la commune de Nandrin a écrit :

Madame Thiébaut,

Vous trouverez, ci-joint, le PROJET de procès-verbal de la séance de
conseil communal du 1er juin dernier (et non, du 3 juin).

Nous vous rappelons que ce procès-verbal est un projet qui doit être
approuvé lors de la prochaine séance de conseil communal.

Dans celui-ci, vous trouverez l'ensemble des projets de décisions vues en
séance du 1er juin.

Merci de bien vouloir en accuser bonne réception.

Bien cordialement,

Votre correspondant : Lindsay Chapelle – Secrétariat général
Tél. : 085/51.94.78 – GSM : 0478/78.32.87 - Fax : 085/51.32.86 –
[[1]adresse email] - [2]www.nandrin.be
Administration communale de Nandrin - Place Ovide Musin, 1 - 4550 Nandrin

Heures d'ouverture des bureaux :
Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 12h00 | 14h00 - 16h00
Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h00

Les annexes fournies par la Commune mentionnant le huis clos complet, ces
documents ont fait l'objet d'une republication anonymisée par les
administrateurs du site Transparencia.be 

References

Visible links
1. https://transparencia.be/help/officers#m...
2. http://www.nandrin.be/

Lindsay Chapelle, Commune de Nandrin

1 pièce jointe

Madame,

Le conseil communal s'est réuni ce lundi 28 juin. Il apparaît qu'aucune modification n'a été apportée au PV du 1er juin. Celui-ci est donc signé à présent.

Le procès-verbal sera accessible sur notre site internet à partir de lundi, je vous l'envoie en pièce jointe. Celui-ci n'omet pas le huis clos quand il est diffusé sur notre site internet, voilà pourquoi je n'ai pas retiré les points de huis clos en vous l'envoyant même en mode "projet".

Bien cordialement,

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #2286 email]>
Envoyé : dimanche 27 juin 2021 19:52
À : Lindsay Chapelle <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 3 juin 2021 + notes explicatives

Bonjour Madame Chapelle

Je me permets de revenir vers vous à propos de quelques éléments supplémentaires.

Tout d'abord, pourriez-vous m'indiquer les points qui ont faits l'objet d'une modification entre le projet de délibération et le PV définitif de ce conseil communal? J'aimerais savoir aussi s'il y avait une notice explicative (ou un dossier presse) qui a été rédigée. Dans l'affirmative, pourriez-vous m'en fournir copie par retour d'e-mail ?

Enfin, j'attire votre attention sur le fait que le document que vous m'avez transmis contient également les points à huis clos (au sujet des congés d'une enseignante). Serait-il possible de m'envoyer la version sans le huis clos ? Dès que ce sera fait, je remplacerai la version non expurgée par la bonne version sur la plate-forme Transparencia.be

Merci pour votre suivi,

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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Bonjour Madame Chapelle,

Un grand merci à vous et à la Commune de Nandrin pour votre ouverture !

Dernière petite question : serait il possible, pour le prochain conseil communal de septembre, d'offrir à tous les citoyens cette publicité active sur les projets/note explicative une semaine avant le conseil, à côté de l'ordre du jour, comme de nombreuses communes le fond déjà ? Eventuellement avec un filigrane "projet".

Cordialement,

Ariane Thiébaut

Lindsay Chapelle, Commune de Nandrin

Madame, Monsieur,

 

Je suis absente du bureau à partir de ce vendredi 2 juillet jusqu'au
dimanche 1er août inclus.

 

Mes mails ne seront pas transférés automatiquement vers ma collègue,
veillez donc à la contacter personnellement via l'adresse
[adresse email]

 

En cas d'urgence, veuillez composer le 085/51.94.95

 

Bien à vous,

 

L. Chapelle

Lindsay Chapelle, Commune de Nandrin

Bonjour Madame Thiébaut,

Nous allons travailler sur la possibilité de faire cela, via IMIO. Un de vos collègues m'avait envoyé un mail à ce sujet.

Je suis en congé tout le mois de juillet, je ne m'en occuperais donc qu'à mon retour.

Je vous tiendrai informée, si vous le souhaitez 😊

Belle journée,

L. Chapelle

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #2286 email]>
Envoyé : lundi 5 juillet 2021 16:04
À : Lindsay Chapelle <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 3 juin 2021 + notes explicatives

Bonjour Madame Chapelle,

Un grand merci à vous et à la Commune de Nandrin pour votre ouverture !

Dernière petite question : serait il possible, pour le prochain conseil communal de septembre, d'offrir à tous les citoyens cette publicité active sur les projets/note explicative une semaine avant le conseil, à côté de l'ordre du jour, comme de nombreuses communes le fond déjà ? Eventuellement avec un filigrane "projet".

Cordialement,

Ariane Thiébaut

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Bonjour Madame Chapelle,

C'est une excellente nouvelle. Vous pouvez effectivement me tenir informée des suites de ce dossier, qui fait d'ailleurs aussi l'objet d'une enquête journalistique à travers la Wallonie, comme l'avez certainement remarqué. Cela me permettra de renseigner l'équipe de Transparencia.be.

Encore une fois un grand merci pour votre collaboration.

Cordialement,

Ariane Thiébaut