Projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021 + notes explicatives

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Soignies

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La demande a été rejetée par Ville de Soignies.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Soignies,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Soignies, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 1er juin 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Soignies publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Soignies,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de juin, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

Infos Soignies, Ville de Soignies

1 pièce jointe

Bonjour Madame,

Nous transmettons votre demande pour suivi à la Direction générale.
Nous vous souhaitons une agréable journée.

DT1 – Direction générale

Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 319
[1]www.soignies.be

De : Ariane Thiébaut <[FOI #2284 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 06/06/2021 21:47
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021 +
notes explicatives

Chère Ville de Soignies,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de
synthèse explicative des points publics du conseil communal de juin, qui
est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en
ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal
?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal :
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

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en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

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« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »

References

Visible links
1. http://www.soignies.be
http://www.soignies.be/

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Soignies,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du 1er juin, qui est parfois envoyé à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal :
http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/25...

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Soignies,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 1er juin 2021, ainsi qu'à la la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

Infos Soignies, Ville de Soignies

1 pièce jointe

Bonjour Madame Thiébaut,

Nous accusons bonne réception de votre email du 22/06/2021.
La demande mentionnée dans ce dernier sera abordé lors de la séance du
Collège communal du 1er juillet 2021.
Nous reviendrons alors vers vous avec les éléments décidés à cette
occasion.
Nous vous souhaitons une agréable journée.

DT1 – Direction générale

Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 319
[1]www.soignies.be

De : Ariane Thiébaut <[FOI #2284 email]>
A : Infos Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 22/06/2021 19:52
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021 +
notes explicatives

Chère Ville de Soignies,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des
points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil
communal du 1er juin 2021, ainsi qu'à la la note de synthèse explicative
des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la
publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici
peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des
projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une
copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

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Ariane Thiébaut

Chère Commune de Soignies,

Je vous remercie pour cette information.

J'attends donc de vos nouvelles.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Infos Soignies, Ville de Soignies

3 pièces jointes

Chère Madame Thiébaut,
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier rédigé à votre
attention par le Collège communal, expliquant la prise de position de la
Ville de Soignies sur cette thématique. Nous vous joignons également en
annexe la délibération du Collège communal à ce sujet, prise en sa séance
du 1er juillet 2021.
Nous vous souhaitons une agréable journée.

DT1 – Direction générale

Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 319
[1]www.soignies.be

De : Ariane Thiébaut <[FOI #2284 email]>
A : Infos Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 28/06/2021 19:51
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021 +
notes explicatives

Chère Commune de Soignies,

Je vous remercie pour cette information.

J'attends donc de vos nouvelles.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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Chère Direction générale,

J'ai bien pris connaissance de la réponse du Collège.

Toutefois, en vertu de l'article 4 §1 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration, qui m'autorise à demander des explications au sujet d'un document, je vous prie de bien vouloir m'indiquer les points qui ont été modifiés par le conseil communal du 1er juin 2021.

Cette question n'implique pas la communication des documents et comme elle permet, justement, de lever le risque de confusion éventuel, elle n'est pas visée par l'article L3231-3, alinéa 1er, 1° du CDLD.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

MAILLET Olivier, Ville de Soignies

1 pièce jointe

Chère Madame THIEBAUT

 

En réponse à votre question, tous les points de la séance du 1^er juin ont
été adoptés par le Conseil communal tels que proposés par le Collège
communal. Pour être complet, je vous signalerai simplement qu’une demande
complémentaire de réflexion a été formulée concernant la sécurisation du
carrefour rues de la Saisinne et Reine de Hongrie. Les services compétents
ont été chargés de cette demande.

 

Meilleures salutations.

Olivier MAILLET
Directeur général
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 361
[1]www.soignies.be

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« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »

References

Visible links
1. http://www.soignies.be/

Bonjour Monsieur Maillet,

Je vous remercie pour ce complément d'information.

Je me permets de revenir encore sur la question des notes explicatives.

Lors de sa délibération du 1er juillet, le Collège a considéré que "la position de la CADA peut être appliquée aux notes explicatives des points du conseil". Or, la décision n° 302 de la CADA n'évoque absolument pas ces documents. Par contre, l'avis n° 120, oui
(http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...)

Dans cet avis, la CADA estime, entre autres choses, qu'à partir du moment où cette note explicative est signée par le Bourgmestre et le directeur général, ce document ne peut plus être considéré comme inachevé ou incomplet, même s’il constitue un projet, par hypothèse non définitif. Dès lors, elle réclame que ce document soit communiqué à la partie demanderesse.

Par conséquent, vu la position explicitement favorable de la CADA à ce sujet, je me permets de réitérer ma demande d'accès aux notes explicatives du conseil communal du 1er juin, signées par le Bourgmestre et vous-même.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut