Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives

La demande a abouti.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Brugelette,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Brugelette, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 27 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Brugelette publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Brugelette,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Brugelette,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 27 mai 2021, ainsi qu'à la la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

2 pièces jointes

Le 27 juin 2021, la commune de Brugelette a écrit :

Mme Thiébaut,

Le Secretariat communal m'a transmis votre demande.
Je vous transmets le PV rédigé de cette séance et je précise que
l'approbation de ce PV n'a pas encore eu lieu.
Je vous envoie également le déroulement (c'est-à-dire la note explicative)
tel que demandé.
Vous en souhaitant une bonne réception.
Cordialement,

Karolina KOWALSKA
Direction générale – Commune de Brugelette
Grand-Place, 2A – 7940 Brugelette
Tél : 068/45.73.09 – GSM : 0478/48.35.78

Les annexes fournies par la Commune mentionnant le huis clos complet, ces
documents ont fait l'objet d'une republication anonymisée par les
administrateurs du site Transparencia.be 

Bonjour Madame Kowalska,

Je me permets de revenir vers vous au sujet de nos échanges concernant les projets de délibérations du conseil communal.

Tout d'abord, un grand merci à vous et à la Commune de Brugelette pour votre ouverture !

Dernière petite question : serait il possible, pour le prochain conseil communal de septembre, d'offrir à tous les citoyens cette publicité active sur les projets/note explicative une semaine avant le conseil, à côté de l'ordre du jour, comme de nombreuses communes le fond déjà ? Eventuellement avec un filigrane "projet".

Cordialement,

Ariane Thiébaut

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut