Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville d'Antoing

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La demande a abouti.

Ariane Thiébaut

Chère Ville d'Antoing,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune d'Antoing, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 27 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, qu'Antoing publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville d'Antoing,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville d'Antoing,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 27 mai 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

Pascal Detournay, Ville d'Antoing

18 pièces jointes

Bonjour Madame,

Veuillez trouver ci-jointe la notice explicative du Conseil du 27 mai dernier accompagnée des délibérations prises ce jour

Bien à vous,

Pascal Detournay
Directeur Général
Ville Antoing

-----Message d'origine-----
De : antoing
Envoyé : mercredi 23 juin 2021 08:04
À : Pascal Detournay <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives

Bonjour Pascal,
Voici,

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #2281 email]]
Envoyé : mardi 22 juin 2021 19:59
À : antoing <[Antoing request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives

Chère Ville d'Antoing,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 27 mai 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

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Ariane Thiébaut

Bonjour Monsieur Detournay,

J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez envoyés et je remercie la Commune d'Antoing d'avoir donné une suite favorable à ma demande.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Cher Monsieur Detournay,

Encore un petit mail afin de vous demander si Antoing accepterait, comme Mons et mouscron dans leur régions, d'offrir chaque mois aux citoyens l'accès aux projets de délibérations une semaine avant le conseil.

Inforius (conseil participatif) et Imio (deliberations.be) offrent tous les deux un module qui permet d'automatiser ces publications.

Serait-ce envisageable ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut