Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Comines-Warneton

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La demande a abouti.

Chère Ville de Comines-Warneton,

Depuis de nombreuses années, Comines-Warneton avait pris l'heureuse initiative de publier en ligne les notes explicatives des points publics mis à l'ordre du jour du conseil communal.
Permettez-moi encore de remercier votre administration pour cette ouverture favorisant la participation citoyenne.

Depuis cet élan d'autres communes pionnières ont évolué et une quinzaine d'entre elles publient maintenant dès qu'ils sont prêts, les projets de délibérations des points publics du conseil communal , avant celui ci, comme Mons, Liège, Tubize, verviers , Ottignies-LLN, Huy par exemple. Un projet de décret au parlement wallon vise à unifier cela partout en wallonie.

Je souhaiterais donc également recevoir les projets de délibérations des points publics du conseil communal de fin mai. Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Ville de Comines-Warneton,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyé à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Ville de Comines-Warneton,
le délais légal de réponse approchant,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Elisabeth Devaux,

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

 

Nous accusons bonne réception de vos mails des 27 mai et 14 juin 2021.

 

Comme vous l’avez justement remarqué, le rapport transmis aux Conseillers
Communaux est devenu public et est consultable sur le site internet de
notre Ville par tout citoyen. Il est déjà une synthèse des propositions de
décision sur lesquelles nos élus sont invités à se prononcer.

 

Nous vous informons que nous suivons de manière attentive les évolutions
législatives en la matière et les respecterons à la lettre dès leur
adoption et leur entrée en vigueur.

 

Vous souhaitant bonne réception du présent courriel.

 

Pour ordre :

 

C.
VANYSACKER,                                                              
A. LEEUWERCK,

 

Le Directeur Général.                                                     
La Bourgmestre.

 

 

Chère Direction générale, Chère Bourgmestre, Chère Elisabeth Devaux,
Un grand merci j'ai bien trouvé les projets de délibérations du 21 juin 2021 sur votre site web, et ceci est déjà fait depuis novembre 2019. Quel bel exemple d'information complète !
https://www.villedecomines-warneton.be/f...

J'aurais encore 2 questions :
Ce document est il en ligne une semaine avant chaque conseil ?
Possédez-vous une liste des annexes pour chaque point ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Elisabeth Devaux,

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

En ce qui concerne le rapport au Conseil, celui-ci est mis en ligne au
moins 7 jours francs avant la date du Conseil Communal. Nos citoyens
peuvent donc en prendre connaissance dans les mêmes délais que les
Conseillers eux-mêmes.

Cette liste d’annexes est détaillée dans le point présenté (ex : lorsqu’on
parle de l’approbation d’un cahier des charges ou d’une convention).

 

Vous souhaitant bonne réception du présent courriel et un bon après-midi

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2275 email]>
Envoyé : lundi 28 juin 2021 17:49
À : Elisabeth Devaux <[adresse email]>
Objet : Re: Accessibilité aux projets de délibérations des points publics
au Conseil Communal

 

Chère Direction générale, Chère Bourgmestre, Chère Elisabeth Devaux,

 

Un grand merci j'ai bien trouvé les projets de délibérations du 21 juin
2021 sur votre site web, et ceci est déjà fait depuis novembre 2019. Quel
bel exemple d'information complète !

 

[1]https://www.villedecomines-warneton.be/f...

 

 

 

J'aurais encore 2 questions :

 

Ce document est il en ligne une semaine avant chaque conseil ?

 

Possédez-vous une liste des annexes pour chaque point ?

 

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

 

 

claude archer

 

 

 

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