Projets de délibération des points publics du conseil communal du 07 juin 2021 + notes explicatives

Cheyrels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Marche-en-Famenne

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La demande a été rejetée par Ville de Marche-en-Famenne.

Madame, Monsieur,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Marche-en-Famenne, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 07 juin 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Marche-en-Famenne publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Elric Hermant, Ville de Marche-en-Famenne

1 pièce jointe

Bonjour Madame Cheyrels,

Suite à votre courriel du 25 mai 2021, veuillez trouver, ci-joint, la
délibération du Collège communal prise en séance du 25 mai 2021.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Elric Hermant

Monsieur Hermant,

Je vous remercie pour votre réponse et prends bonne note du refus de la Ville de Marche-en-Famenne d'"évoluer positivement" vers plus de transparence.

A titre d'information complémentaire, voici quatre nouvelles communes qui, entre ce 20 et 27 mai 2021 ont transmis en toute transparence leurs projets de délibération. Fosses-la-Ville s'engage désormais à les publier dans les meilleurs délais.

- Fosses-la-Ville : https://transparencia.be/request/projets...
- Gembloux : https://transparencia.be/request/projets...
- Dalhem : https://transparencia.be/request/projets...
- Thimister-Clermont : https://transparencia.be/request/projets...

Bien à vous,

Régine Cheyrels

Monsieur Hermant,

Je me permets de vous envoyer la réponse de ce 1er juin 2021 de la commune de Jurbise. Le Collège communal a non seulement décidé de transmettre, mais il s'engage aussi à publier sur le site internet communal, les projets de délibération - comprenant les notes de synthèse -, relatifs aux points qui seront abordés en séance publique lors des prochaines séances du Conseil communal.

https://transparencia.be/request/projets...

Bien à vous,
Régine Cheyrels