Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

La demande a été rejetée par Commune de Bernissart.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Bernissart,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Bernissart, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Bernissart publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Bernissart,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Salutations,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Bernissart,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

Véronique Bilouet, Commune de Bernissart

1 pièce jointe

Madame Thiebaut,

Je vous prie de trouver en attache la réponse de la commune de Bernissart

à votre mail ci-dessous du 24 mai 2021 relatif à l'obtention de copie des

projets de délibérations et notes explicatives du conseil du 31 mai 2021.

Je vous en souhaite bonne réception.

----- Mail original -----
De: "Ariane Thiébaut" <[FOI #2266 email]>
À: "Secrétariat communal" <[Bernissart request email]>
Envoyé: Lundi 24 Mai 2021 20:17:11
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Bernissart,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Bernissart, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Bernissart publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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