Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives

Durvaux Daniel a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Gembloux

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La demande a abouti.

Chère Commune de Gembloux,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Gembloux, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 26 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Gembloux publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Joëlle Conil, Ville de Gembloux

1 pièce jointe

Monsieur Durvaux,
Suite à votre demande, je vous invite à trouver en pièce jointe les projets de délibérations du prochain Conseil communal du 26 mai 2021.
Ce document ne contient pas de note de synthèse explicative supplémentaire, les points contenant, dans leur motivation, les explications nécessaires à leur bonne compréhension.
Je vous informe par ailleurs qu'une réflexion est actuellement en cours quant à la communication en ligne de ces projets de délibérations de la séance publique.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Joëlle CONIL
Responsable Pôle Affaires générales

Parc d’Épinal  5030 GEMBLOUX t. 081 62 63 33
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de GEMBLOUX.

-----Message d'origine-----
De : Administration <[adresse email]>
Envoyé : mardi 25 mai 2021 09:14
À : Joëlle Conil <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #2264 email]>
Envoyé : lundi 24 mai 2021 11:15
À : Administration <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Gembloux,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Gembloux, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 26 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Gembloux publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

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Madame Conil,

Un grand merci pour la célérité de votre réponse. Et heureux de lire cette bonne nouvelle pour l'avenir de la démocratie participative à Gembloux.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel