Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Currently waiting for a response from Commune de Sambreville, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Chère Commune de Sambreville,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Sambreville, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Sambreville publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Perot Marjorie, Commune de Sambreville

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver, en annexe, un courrier qui vous est destiné.

 

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément
d’informations.

Bien à vous

 

[1]http://www.sambreville.be/signatures/mar...

 

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #2263 email]]
Envoyé : lundi 24 mai 2021 11:11
À : Secrétariat
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes
explicatives

 

Chère Commune de Sambreville,

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale.

 

 

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
https://www.deliberations.be/liege/seanc...

 

 

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur,
Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

 

 

Voici quelques exemples :

 

 

Namur :
https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

 

 

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

 

 

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

 

 

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

 

 

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

 

 

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt
250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en
fait la demande.

 

 

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat :
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

 

 

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Sambreville,
je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des
projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du conseil communal du 31 mai 2021.

 

 

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points
publics du même conseil communal.

 

 

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il
possible, à l'avenir, que Sambreville publie ces documents avant chaque
conseil communal sur base du principe de publicité active ?

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

Durvaux Daniel

 

 

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Chère commune de Sambreville,

Je vous remercie pour l'annonce de l'utilisation future de deliberations.be à sambreville pour publier les projets de délibérations.

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel