Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives

Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Rochefort

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Rochefort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Rochefort,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Ville de Rochefort, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 26 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Rochefort publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

JONATHAN NOEL, Ville de Rochefort

Bonjour,

 

Je ne suis pas au bureau actuellement.

Je serai de retour le mardi 25 mai 2021.

Bien à vous.

 

Jonathan NOEL

 

JONATHAN NOEL, Ville de Rochefort

1 pièce jointe

Monsieur Van Gheluwe

 

Nous accusons bonne réception de votre demande qui est transmise ce jour à
Monsieur Luc Pirson, Directeur général, ([1][adresse email]) pour
bonne suite.

 

Bien à vous

 

Jonathan NOEL

 

 

 

Disclaimer :

Ce message n'engage aucunement la Ville de Rochefort et reste informel.
Toute correspondance de la Ville de Rochefort doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre (ou du membre du
Collège communal qu'il délègue) et de celle du Directeur général (ou de
l'agent qu'il délègue).

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n'en êtes pas
destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa
suppression.

Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur
[2]http://www.rochefort.be/disclaimer.

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2256 email]>
Envoyé : vendredi 21 mai 2021 09:22
À : JONATHAN NOEL <[Rochefort request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes
explicatives

 

Chère Ville de Rochefort,

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale.

 

 

 

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
[3]https://www.deliberations.be/liege/seanc...

 

 

 

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons,
Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Nassogne, Tellin, etc).

 

 

 

Voici quelques exemples :

 

 

 

Verviers :
[4]https://www.deliberations.be/verviers/se...

 

 

 

Tubize :
[5]https://www.deliberations.be/tubize/sean...

 

 

 

Mons :
[6]https://www.deliberations.be/mons/seance...

 

 

 

Huy :
[7]https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

 

 

 

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt
250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en
fait la demande.

 

 

 

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat :
[8]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

 

 

 

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Ville de Rochefort, je
souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets
de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du conseil communal du 26 mai 2021.

 

 

 

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points
publics du même conseil communal.

 

 

 

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il
possible, à l'avenir, que Rochefort publie ces documents avant chaque
conseil communal sur base du principe de publicité active ?

 

 

 

Bien cordialement,

 

Christophe Van Gheluwe

 

[9]https://www.cumuleo.be/

 

 

 

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7. https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
8. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
9. https://www.cumuleo.be/
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14. mailto:[FOI #2256 email]
15. mailto:[Rochefort request email]
16. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
17. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Pirson,

N'ayant pas eu de réponse à ma demande du 21 mai 2021, je me permets de vous relancer.

Pour rappel, ma demande était d'obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/