Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Neufchâteau aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Ville de Neufchâteau,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Chère Ville de Neufchâteau,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Bertolazo Laetitia, Ville de Neufchâteau

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

 

Veuillez trouver ci-joint une lettre que la Ville de Neufchâteau vous
adresse concernant votre demande.

 

Avec mes salutations distinguées,

 

Laetitia BERTOLAZO

Employée d’administration - Secrétariat

061.27.50.91

[1][adresse email]

 

Administration communale de Neufchâteau

Grand-Place, 1 à 6840 Neufchâteau - [2]www.neufchateau.be

[3]Neufchâteau_Logo_mail

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.neufchateau.be/

Chère Bertolazo Laetitia,
votre email ne contient pas la pièce jointe annoncée (lettre de la ville concernant ma demande de transparence ) pourriez vous me la ré-envoyer ?
merci d'avance

claude archer

Bertolazo Laetitia, Ville de Neufchâteau

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

Je vous prie d'accepter mes sincères excuses pour ce désagrément, et je vous prie de trouver ci-joint le courrier réponse de la Ville.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie une fois encore d'accepter, mais plus sincères excuses.

Bien à vous,

 
Laetitia BERTOLAZO

 
EMPLOYEE D’ADMINISTRATION

 
Secrétariat

 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 
Grand Place 1, 6840 Neufchâteau
Tél. : 061/27.50.91 - Fax : 061.27.50.99

 
Courriel : [adresse email]

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de leur délégué.
Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont interdits.
Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et d'ensuite détruire ce message.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2249 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:48
À : Bertolazo Laetitia <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information

Chère Bertolazo Laetitia,

votre email ne contient pas la pièce jointe annoncée (lettre de la ville concernant ma demande de transparence ) pourriez vous me la ré-envoyer ?

merci d'avance

claude archer

Afficher les sections citées

Chère Bertolazo Laetitia, Cher Monsieur Evrard
concerne : position paradoxale de Mr Evrard, bourgmestre en titre
Pourriez-vous transmettre cette nouvelle demande au collège avant le prochain conseil ?
J'apprends que les projets de délibérations et la note de synthèse explicative du prochain conseil du 24 juin sont maintenant disponibles et ont été transmises aux conseillers communaux. avec l'ordre du jour suivant.
https://www.neufchateau.be/fr/ma-ville/v...

Comme le bourgmestre en titre de Neufchâteau Mr Yves Evrard, qui nous lit en copie, préside la commission du parlement wallon qui légifère sur la publicité de ces documents, je souhaiterais alerter le collège sur ce "grand écart" entre ce que défend votre bourgmestre au parlement wallon pour le groupe MR et le refus précédent du collège pour transmettre les projets du moi de mai, contrairement à d'autres communes dont les bourgmestres MR sont parlementaires.

A Jurbise, nous recevons ces documents sans problème. Jurbise dont la bourgmestre Mme Galant, vice présidente MR du parlement wallon légifère avec votre bourgmestre Mr.Evrard sur la publicité des projets de délibérations. Voici le lien sur le site de la commune de Jurbise pour télécharger les projets de délibérations, une semaine avant le conseil
https://www.jurbise.be/ma-commune/vie-po...

Je souhaiterais donc introduire une 2ème demande, pour le conseil de juin cette fois, pour recevoir les projets de délibérations et notes explicatives des points publics de l'ordre du jour du 24 juin, reçus hier par les conseiller (en version électronique s'il vous plait)

Je vous prie de croire, Madame Bertolazo , Monsieur Evrard, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bertolazo Laetitia, Ville de Neufchâteau

2 pièces jointes

Monsieur Archer,

 

Veuillez trouver ci-joint un courrier émanant de la Ville.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

  Laetitia BERTOLAZO
  EMPLOYEE D’ADMINISTRATION
  Secrétariat
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
  et de 13h30 à 16h30
[1]cid:image001.png@01D75DEE.2686FF60 Grand Place 1, 6840 Neufchâteau

Tél. : 061/27.50.91 - Fax :
  061.27.50.99
Courriel
  : [2][adresse email]

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

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2. mailto:[adresse email]