Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Ville d'Enghien,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Ville d'Enghien,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Ville d'Enghien,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

ecaussines les publie aussi pro-activement :
https://www.ecaussinnes.be/ma-commune/vi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Rita Vanoverbeke, Ville d'Enghien

1 pièce jointe

Monsieur ARCHER,

Suite à vos mails en dates respectives du 20 mai et du 21 juin 2021, je vous prie de trouver en annexe le courrier du 16 juillet 2021 émanant du Collège communal de la Ville d'Enghien.

Recevez, Monsieur ARCHER, mes salutations les meilleures.

Direction Générale
Rita
Vanoverbeke
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Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville d’Enghien. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites. La Ville d’Enghien ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus ou d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2247 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 09:36
À : secretaire <[Enghien request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Ville d'Enghien,

concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)

Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai

https://transparencia.be/request/2412/re...

ecaussines les publie aussi pro-activement :

https://www.ecaussinnes.be/ma-commune/vi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Chère Madame Vanoverbeke,
concerne : merci + rappel délais de 30 jours
Un tout grand merci à la ville d'Enghien d'avoir accepté de publier AVANT le prochain conseil communal la note de synthèse. Cette mise en ligne aura-t-elle bien lieu 7 jours avant le conseil, â côté de l'ordre du jour. ?
Quelle bonne nouvelle

Ma demande initiale comportait également une demande de publicité passive pour le conseil du mois de mai passé. Comme le délais légal de 30 jours pour leur transmission est écoulé, pourriez-vous me transmettre la note de synthèse ET le projet de délibération du moi de mai ? Pour quels points du conseil de mai, la décision finale diffère t elle du projet de décision soumis au conseil ?

Je vous prie de croire, Madame Vanoverbeke, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Rita Vanoverbeke, Ville d'Enghien

1 pièce jointe

Monsieur ARCHER,

La note de synthèse sera bien publiée 7 jours francs avant la séance du Conseil communal , cette mesure prendra effet à partir du prochain conseil communal soit le 9 septembre 2021.

Quant au procès-verbal de la séance du 27 mai , il sera en ligne dans les prochains jours , vous trouverez en annexe la note de synthèse ( hors huis clos) du cette séance.

Pour votre information, tous les points ont été adoptés tels que présentés.

Recevez, Monsieur ARCHER, mes salutations les meilleures.

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-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2247 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 12:22
À : Rita Vanoverbeke <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Madame Vanoverbeke,

concerne : merci + rappel délais de 30 jours

Un tout grand merci à la ville d'Enghien d'avoir accepté de publier AVANT le prochain conseil communal la note de synthèse. Cette mise en ligne aura-t-elle bien lieu 7 jours avant le conseil, â côté de l'ordre du jour. ?

Quelle bonne nouvelle

Ma demande initiale comportait également une demande de publicité passive pour le conseil du mois de mai passé. Comme le délais légal de 30 jours pour leur transmission est écoulé, pourriez-vous me transmettre la note de synthèse ET le projet de délibération du moi de mai ? Pour quels points du conseil de mai, la décision finale diffère t elle du projet de décision soumis au conseil ?

Je vous prie de croire, Madame Vanoverbeke, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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C'est parfait Mme Vanoverbeke,
un tout grand merci à vous ! Je me réjouis de les lire le 9 septembre avant le prochain conseil.
Existe-t-il un projet de délibérations plus étendu (pour les points publics) reçu par les conseillers communaux via la plateforme ia.delib/IMIo utilisée par la ville ?

Serait-il possible de recevoir également la liste ou le nom des annexes à ces projets de décisions ? Les conseillers les consultent ils à distance sur iadelib , par email, où doivent il se déplacer à l'administration ?

Merci encore pour votre travail exemplaire d'information des citoyens
claude archer

Rita Vanoverbeke, Ville d'Enghien

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Madame, Monsieur,

 

Je suis actuellement absente du bureau et reprendrai mes activités le  10
août 2021, date à laquelle je prendrai connaissance de votre message.

Pour toute demande urgente, je vous invite à téléphoner au  numéro suivant
: 02/397.14.50.

 

Mes salutations les meilleures.

 

Rita Vanoverbeke

Directrice générale

 

 
Direction Générale
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Téléphone : +3223971450

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