Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Villers-le-Bouillet aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Commune de Villers-le-Bouillet

- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -

Madame, Monsieur,

Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request email], adresse électronique générale de la Commune de Villers-le-Bouillet.

Ce dernier sera redirigé vers le service concerné pour suite voulue dans les meilleurs délais.

Le présent message ne peut servir en aucun cas d'accusé de réception de votre demande, ne fait démarrer aucun délai administratif et vous est adressé à titre indicatif. Merci de votre compréhension.

Nos services communaux restent à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Avec nos salutations distinguées.

COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET
Rue des Marronniers, 16
B - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél.: 085/616.299 - Fax: 085/616.298
Email: [Villers-le-Bouillet request email]
Website: www.villers-le-bouillet.be

Chère Commune de Villers-le-Bouillet,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Commune de Villers-le-Bouillet

- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -

Madame, Monsieur,

Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request email], adresse électronique générale de la Commune de Villers-le-Bouillet.

Ce dernier sera redirigé vers le service concerné pour suite voulue dans les meilleurs délais.

Le présent message ne peut servir en aucun cas d'accusé de réception de votre demande, ne fait démarrer aucun délai administratif et vous est adressé à titre indicatif. Merci de votre compréhension.

Nos services communaux restent à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Avec nos salutations distinguées.

COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET
Rue des Marronniers, 16
B - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél.: 085/616.299 - Fax: 085/616.298
Email: [Villers-le-Bouillet request email]
Website: www.villers-le-bouillet.be

Cedric Willems, Commune de Villers-le-Bouillet

Bonjour,

Nous faisons suite à votre demande.

Nous n'envoyons pas de note synthèse explicative des points publics du conseil communal à la presse avant le conseil communal. La presse dispose de l'ordre du jour de la séance. Cet ordre du jour est également disponible sur notre site internet et accessible au citoyen.

Nous rédigeons néanmoins un compte-rendu synthétique des décisions prises qui est accessible sur le site web communal dans les 10 jours qui suivent la séance. Le compte-rendu du conseil communal de ce mois de mai est disponible via le lien suivant: https://www.villers-le-bouillet.be/ma-co....

Quant à la publication préalable d'une note de synthèse préalable des différents points à l'ordre du jour sur le site web communal, le point fait partie des réflexions que nous menons actuellement dans le cadre de l'évaluation de notre communication. Ces réflexions n'étant pas encore abouties, nous en pouvons vous donner de réponse plus précise.

Bien à vous

Cédric WILLEMS
Chargé de Communication et de Relations publiques
Culture & Tourisme
Commune de Villers-le-Bouillet
Rue des Marronniers, 16 - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
GSM : 0478 29 25 80 - Tél. : 085 308 827 - Fax : 085 616 298
[adresse email] - www.villers-le-bouillet.be

Ce message électronique n'engage en rien la Commune de Villers-le-Bouillet. Les informations qu'il contient le sont à titre indicatif.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Directeur général ou son délégué suivant les dispositions règlementaires (CDLD, art.L1132-3 et suivants) est valable.
Ce message ainsi que ses annexes vous sont transmis à titre confidentiel. Si ce message ne vous est pas destiné, merci de le détruire et d’en avertir l’expéditeur.
Ce message ne peut être modifié, transféré et/ou reproduit sans l’accord écrit préalable de son auteur.
La Commune de Villers-le-Bouillet ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique, ni des éventuels virus informatiques qu’il pourrait véhiculer.
Les données personnelles utilisées/recueillies via ce canal seront éventuellement conservées pour pouvoir traiter ce message électronique sauf mention contraire de votre part. Elles sont enregistrées et éventuellement transmises aux services concernés en charge du traitement de ce mail. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en adressant une demande à l’adresse : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2243 email]]
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 17:05
À : Info <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Villers-le-Bouillet,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Chère Cedric Willems,
Suite à notre agréable conversation téléphonique sur vos projets "participation citoyenne", voici 2 informations de votre prestataire inforius qui vous interesseront vous pouvez les contacter à ce sujet.

Plusieurs communes wallonnes pré-publient déjà leurs projets spontanément depuis 18 mois https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Inforius a développé 2 outils qui pourraient intéresser vos projets de participation citoyenne1) Le" Conseil participatif" qui pré-publie les projets de délibérations des points publics une semaine avant le conseil, comme invitation à la confiance et à la participation des citoyens. Un outil de diffusion/découpage vidéo du conseil est également disponible.

1. Une plateforme web qui permet aux citoyens de consulter les décisions et projets de décisions des communes. Effectivement, sur cette plateforme, la commune peut diffuser quand elle le souhaite ses décisions et projets de décisions et y joindre ou non les annexes, des informations complémentaires pour l’ensemble de la séance et/ou pour chaque points de la séance. Les décisions sont accessibles sur la plateforme autant de temps que la commune le décide.

2. Une plateforme Web de Conseil participatif sur laquelle le citoyen peut interagir avec la commune sur les points abordés lors des conseils soit avec des « j’aime » ou « je n’aime pas » soit avec un espace de commentaires activé et géré par la commune. Sur cette plateforme, le citoyen peut effectivement marquer ses centres d’intérêt et recevoir des notifications quand le point arrive à l’ordre du jour. Si la commune dispose du matériel nécessaire, elle peut diffuser sur cette plateforme les vidéos des conseils avec différentes fonctionnalités comme par exemple le lien entre le timing de la vidéo et les points à l’ordre du jour en fonction du statut de chaque point (à venir, en cours, terminé, …). Si la commune ne dispose pas du matériel de retransmission audio et vidéo nécessaire, nous proposons tout l’équipement technique nécessaire pour un rendu professionnel et très simple à utiliser.

Bonne collaboration et tenez nous au courant de votre calendrier pour que notre association en fasse la publicité !

claude archer

Chère Cedric Willems,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cedric Willems, Commune de Villers-le-Bouillet

Madame, Monsieur,

Je suis absent jusqu'au 14 juin inclus.

 

Durant cette absence, vous pouvez contacter le Secrétariat communal au 085
616 286.

Vous pouvez le joindre du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à
12h et de 13h30 à 16h ou par courrier électronique via
[1][Villers-le-Bouillet request email].

Attention, votre message électronique ne lui sera pas transféré.

 

Avec mes meilleures salutations,

 

Cédric Willems

Chargé de communication et de relations publiques

Commune de Villers-le-Bouillet

Rue des Marronniers, 16

B - 4530 Villers-le-Bouillet

085/308.827 - [adresse email]

 

 

References

Visible links
1. mailto:[Villers-le-Bouillet request email]

Chère Commune de Villers-le-Bouillet,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Commune de Villers-le-Bouillet

- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -

Madame, Monsieur,

Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request email], adresse électronique générale de la Commune de Villers-le-Bouillet.

Ce dernier sera redirigé vers le service concerné pour suite voulue dans les meilleurs délais.

Le présent message ne peut servir en aucun cas d'accusé de réception de votre demande, ne fait démarrer aucun délai administratif et vous est adressé à titre indicatif. Merci de votre compréhension.

Nos services communaux restent à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Avec nos salutations distinguées.

COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET
Rue des Marronniers, 16
B - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél.: 085/616.299 - Fax: 085/616.298
Email: [Villers-le-Bouillet request email]
Website: www.villers-le-bouillet.be

Chère Commune de Villers-le-Bouillet,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à la RTBF nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Commune de Villers-le-Bouillet

- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -

Madame, Monsieur,

Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request email], adresse électronique générale de la Commune de Villers-le-Bouillet.

Ce dernier sera redirigé vers le service concerné pour suite voulue dans les meilleurs délais.

Le présent message ne peut servir en aucun cas d'accusé de réception de votre demande, ne fait démarrer aucun délai administratif et vous est adressé à titre indicatif. Merci de votre compréhension.

Nos services communaux restent à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Avec nos salutations distinguées.

COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET
Rue des Marronniers, 16
B - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Tél.: 085/616.299 - Fax: 085/616.298
Email: [Villers-le-Bouillet request email]
Website: www.villers-le-bouillet.be