Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La demande a abouti.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Thimister-Clermont,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

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Gaelle FISCHER, Commune de Thimister-Clermont

Bonjour Monsieur,

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Les détails de vos transferts
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[FOI #2242 email]
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Bien à vous

Gaelle FISCHER
Directrice générale
Commune de Thimister- Clermont
Centre, 2
4890 Thimister- Clermont
087/44.65.16

"Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir l'émetteur du message ou l’Administration communale de Thimister- Clermont pour compte duquel le message est envoyé. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’Administration communale de Thimister- Clermont. L’Administration communale de Thimister- Clermont ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n'est pas autorisé à utiliser les données transmises à d'autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D'une manière générale le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par l’Administration communale de Thimister- Clermont. Le destinataire assume seul la responsabilité de l'usage qu'il fait des données à caractère personnel transmises par l’Administration communale de Thimister- Clermont."

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2242 email]]
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 17:24
À : INFO - Administration Communale de Thimister-Clermont <[Thimister-Clermont request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Thimister-Clermont,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

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Transparencia Belgium,

5 pièces jointes

L'administration de Thimister-Clermont a immédiatement transmis son projet
de délibérations du conseil communal du 31 mai (40 méga) dont les extraits
principaux sont téléchargeable ci dessous

Chère Madame Gaelle FISCHER, Chère Directrice générale

Un grand merci à vous pour l'envoi rapide des projets de délibération de la séance publique du conseil.

Comme plusieurs villes les publient déjà sur leur site web ou sur le portail IMIO "www.deliberations.be" une semaine avant le conseil, serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens avant le conseil, afin d encourager la participation citoyenne ?

Merci pour votre engagement en faveur de la transparence

claude archer