Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

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Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Theux,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) ,serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chantal De Breucker, Commune de Theux

1 pièce jointe

 

Monsieur,

 

Le Collège communal a pris connaissance de votre demande d’obtention de la
note de synthèse du Conseil communal .

Considérant qu’il s'agit d'un document préparatoire à la décision et par
ailleurs d'un document interne de l'administration et qu’il n'entre pas
dans le champs d'application du droit d'accès à l'information, il a
décidé, à l’unanimité, de ne pas faire droit à votre demande de
communication de la note de synthèse.

 

Avec nos sentiments les meilleurs.

 

Secrétariat communal

Chantal De Breucker

tél.: 087/53.92.48

fax: 087/54.21.14

[1][adresse email]

 

[2]cid:image001.gif@01CBB24A.32446BE0

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2241 email]]
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 15:01
À : Info <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives

 

Chère Commune de Theux,

 

 

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en
général envoyée à la presse avant le conseil ?

 

 

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
rebecq, etc)  ,serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne
pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

 

claude archer

 

 

 

 

 

 

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Chère Chantal De Breucker,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer