Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La demande a partiellement abouti.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de La Bruyère,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Nicolas Ingelrelst,

 

Bonjour,

 

Je fais suite à votre courriel d’hier.

 

Les informations demandées sont déjà publiées sur le site internet
communal, avec l’ordre du jour du Conseil communal
([1]https://www.labruyere.be/ma-commune/vie-...)

 

Bien à vous,

 

 

Nicolas INGELRELST - Juriste

Service Juridique

[2][adresse email]

+32 81 23 65 28

----------------------------------------------------------------

Commune de La Bruyère - Rue des Dames blanches, 1 - 5080 Rhisnes

----------------------------------------------------------------

[3]labruyere.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de La Bruyère.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la
signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur Général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous
les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer
l’auteur de celui-ci. 

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[4][FOI #2231 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 16:01
À : Info La Bruyère <[5][adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives

Chère Commune de La Bruyère,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points
publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse
avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne
pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

claude archer

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[8][FOI #2231 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[9]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

[[10]http://www.labruyere.be/logo/logomail.png]
Info La Bruyère -

 - [11][adresse email]
________________________________
Commune de La Bruyère - Rue des Dames blanches, 1 - 5080 Rhisnes
________________________________
[12]https://www.labruyere.be

References

Visible links
1. https://www.labruyere.be/ma-commune/vie-...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.labruyere.be/
4. mailto:[FOI #2231 email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #2231 email]
7. https://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #2231 email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
10. http://www.labruyere.be/logo/logomail.png
11. mailto:[adresse email]
12. https://www.labruyere.be/

Cher Nicolas Ingelrelst,
rep : activation par IMIO du module deliberations.be
Merci à la commune pour cette publication des commentaires explicatifs à l'ordre du jour.
Je souhaiterais également recevoir les projets de délibérations des points publics du conseil communal de fin mai.
En ce qui concerne les projets de délibérations demandés, je vois que votre commune utilise ia delib d'imio qui contient par défaut l'outil gratuit "deliberations.be" pour publier ces projets (hors huis clos) avant chaque conseil : https://www.deliberations.be/. Un moyen facile de les publier pour votre administration est de demander à IMIO d'activer le module .
Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Nicolas Ingelrelst,

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

Suite à votre demande de ce jeudi 27 mai, vous trouverez-ci-joint un courrier à votre attention.

Vous en souhaitant bonne réception je vous prie de croire, cher Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Nicolas INGELRELST - Juriste
Service Juridique
[adresse email]
+32 81 23 65 28

Commune de La Bruyère - Rue des Dames blanches, 1 - 5080 Rhisnes

labruyere.be
Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de La Bruyère. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur Général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. 

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2231 email]>
Envoyé : jeudi 27 mai 2021 12:27
À : Info La Bruyère <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Cher Nicolas Ingelrelst,

rep : activation par IMIO du module deliberations.be

Merci à la commune pour cette publication des commentaires explicatifs à l'ordre du jour.

Je souhaiterais également recevoir les projets de délibérations des points publics du conseil communal de fin mai.

En ce qui concerne les projets de délibérations demandés, je vois que votre commune utilise ia delib d'imio qui contient par défaut l'outil gratuit "deliberations.be" pour publier ces projets (hors huis clos) avant chaque conseil : https://www.deliberations.be/. Un moyen facile de les publier pour votre administration est de demander à IMIO d'activer le module .

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2231 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher Nicolas Ingelrelst,
C'est bien dommage ! N'hésitez pas à nous prévenir quand la réflexion de votre commune évoluera en faveur de cet outil de participation citoyenne avec ou sans les outils informatiques d'IMIO ou inforius.

Pour le risque de méprise du citoyen à le lecture d'un projet, que pensez-vous de la solution des autres villes d'ajouter un filigrane "projet" sur le document qui permet d'éviter toute source de méprise pour le lecteur ?

Bien à vous
Claude Archer

PS : Comme vous pouvez le voir, dans sa ville de Huy, le ministre des pouvoirs locaux publie dèjà ces projets avant le conseil, depuis 2 ans, ainsi que la commune de Nassogne, les villes de Liège Mons, tubize, verviers, Ottignies-louvain la neuve..etc
https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

L'arrêt du conseil d'état s'applique bien à cette situation

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de La Bruyère,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à la RTBF nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer