Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

En attente d'une reconsidération par Commune de Juprelle à propos de leur gestion de cette demande.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Juprelle,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) et qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Juprelle,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Juprelle,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération
des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril qui tranche bien cette question
sur l'aspect de la publicité PASSIVE ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Labro Fabian, Commune de Juprelle

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Je vous prie de trouver, ci-annexée, une expédition de la délibération
prise par le Collège communal en sa séance du 24 juin 2021.

 

Celle-ci concerne l’objet mieux détaillé ci-dessus.

 

Je vous en souhaite une excellente réception.

 

Respectueusement.

 

Fabian LABRO.

Directeur Général.

Commune de Juprelle.

Tél. : 04/278.75.70.

Fax : 04/278.75.83.

E-mail : [1][adresse email]
_________________________________________________________________________________
Ce message n'engage nullement l'Administration communale de JUPRELLE.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par
le Directeur Général et par la Bourgmestre.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Cher Labro Fabian,
Je suis très étonné du refus de la commune de transmettre son projet de délibérations : car la majorité CDH de la commune est ainsi en décalage total avec la position de son parti au parlement wallon ou le CDH a convaincu tous les partis ( https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ ) de ces publications.

Au vu de ces éléments nouveau, pourriez vous demander au Bourgmestre si à l'avenir une évolution de la commune sur ce point est envisageable, pour le conseil communal de septembre ?

A Namur, le président du CDH Maxime prevot publie également, une semaine avant chaque conseil, les projets de délibérations (voir ici :https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol... )
https://dhnet.be/regions/namur/namur-fai...

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer