Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La demande a abouti.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial de notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Commune, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

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    Conseil communal du 26 mai 2021 Note de synth se l attention des citoyens.pdf

    403K Download View as HTML

Monsieur ARCHER,

Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courriel de ce jour.

Vous trouverez en annexe , la note de synthèse du Conseil communal de ce jour.

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous prie de croire, Monsieur ARCHER , à l’assurance de ma sincère considération.

Eurédyce GELEP
Assistante administrative
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 15:42
À : Commune <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2229 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Un tout grand merci Mme GELEP,

Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Pour l'autre document, (les projets de délibérations publics du moi de mai) la commune s'est elle déjà prononcée suite à l'arrêt du conseil d'état ? Je vous ré-envoie son sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

concernant ma demande de copie des projets de délibérations du mois de mai le délais légal de réponse approchant, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Le document rassemblant les projets de délibérations de mai, diffère t il fort de la note de synthèse que vous m'avez bien aimablement transmise ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

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    Demande citoyenne D lib rations du Conseil communal du 26 mai 2021 2.pdf

    354K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

En écho à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibération liées à la séance du Conseil communal du 26 mai dernier.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Commune
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 09:24
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Eurédyce GELEP
Assistante administrative
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:15
À : Commune <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

concernant ma demande de copie des projets de délibérations du mois de mai le délais légal de réponse approchant, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Le document rassemblant les projets de délibérations de mai, diffère t il fort de la note de synthèse que vous m'avez bien aimablement transmise ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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Un grand merci à vous Monsieur Tonneau !
je suis très heureux de voir que la transparence de l'administration soit une priorité à Jemeppe-sur-Sambre.

Pour le conseil communal de juin, la semaine prochaine, pourrais je également recevoir les projets de délibérations publics et leur note de synthèse/explicative comme ont aussi décidé de le faire proactivement fosse-la-ville, gembloux, sambreville, namur et d'autres dans le namurois ? Plusieurs vont pour cela demander à IMIO d'activer le module deliberations.be contenu par défaut dans le logiciel ia.delib qui gère aussi vos délibérations.

https://transparencia.be/request/projets...
https://www.imio.be/nos-applications/ia-...

Je vous prie de croire, Monsieur Tonneau , en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer
Transparencia;be

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

6 pièces jointes

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de notre Conseil
communal du ce mercredi 30 juin 2021 qui aura lieu, à 20h00 et en
visioconférence.

 

Je vous transmettrai par la suite les délibérations selon le même modus
operandi que pour le Conseil de mai 2021.

 

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous
prie de croire, Monsieur ARCHER, à l’assurance de ma sincère
considération.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Dimitri TONNEAU [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16 [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Un grand merci Monsieur Tonneau,
8 jours avant le conseil communal cette fois, c'est encore mieux et très utile . Pensez-vous qu'il serait possible à l'avenir de la publier pour tous sur votre site web à côté de l'ordre du jour classique ?

Pour les projets, vous m'aviez envoyé le PV final pour le mois de mai, serait il possible cette fois ci pour juin de recevoir plutôt la version "projet" éventuellement avec un filigrane "Projet " en guise d'avertissement
comme ici le fait la ville de Namur (https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...) ou encore la commune de Nassogne https://www.nassogne.be/ma-commune/vie-p...

Je vous remercie à nouveau, Monsieur Tonneau pour votre ouverture à cette meilleure information des citoyens.

claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5 pièces jointes

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme convenu vous trouverez en pièce jointe les délibérations de notre
Conseil communal du 23 juin dernier.

 

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous
prie de croire, Monsieur ARCHER, à l’assurance de ma sincère
considération.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Dimitri TONNEAU [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16 [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Parfait, un grand merci Monsieur Tonneau,
Une réflexion a t elle lieu au collège pour à l'avenir publier ces notes de synthèses et projets de délibérations pour tous, afin d'inciter la population a transmettre ses remarques à vous ou aux conseillers la semaine précédant le vote final au conseil ?

Namur le pratique ici
https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

les collèges de sambreville, de fosses la ville et de gembloux ont décidé de le mettre en œuvre dès la rentrée de septembre

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

Bonjour Monsieur ARCHER,

Pas encore, mais j'ai de mon côté mené cette réflexion et je vais proposer un projet de délibération allant en ce sens.

Restant à votre écoute.

Belle journée

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : lundi 28 juin 2021 18:14
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : Re: Jemeppe-sur-Sambre - Conseil communal du 23 juin 2021 - Note de synthèse

Parfait, un grand merci Monsieur Tonneau,

Une réflexion a t elle lieu au collège pour à l'avenir publier ces notes de synthèses et projets de délibérations pour tous, afin d'inciter la population a transmettre ses remarques à vous ou aux conseillers la semaine précédant le vote final au conseil ?

Namur le pratique ici

https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

les collèges de sambreville, de fosses la ville et de gembloux ont décidé de le mettre en œuvre dès la rentrée de septembre

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Cher Monsieur Dimitri Tonneau,
Merci encore pour les projets de délibérations que vous m'aviez envoyé 8 jours avant le conseil communal de juin. Pensez-vous que pour le prochain conseil communal, ils pourraient être mis en ligne en même temps que l'ordre du jour avec les notes explicatives afin d'inciter les citoyens à envoyer leurs remarques avant le conseil ?

Pour l'avenir une autre solution est de demander à IMIO d'activer le module deliberations.be contenu dans imio/iadélib conçu pour simplifier cette tâche de mise ne ligne.
Durbuy vient de le tester pour le conseil communal d'hier en ajoutant pour chaque point public, note explicative et annexes
https://www.tvlux.be/article/info/transp...
https://www.deliberations.be/durbuy/sean...
https://www.deliberations.be/

Encore un énorme merci à vous pour votre soutien à cette initiative en terme de participation citoyenne

claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 30 août 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Un grand merci Monsieur Tonneau,
Je viens de faire la publicité de votre belle initiative. Votre réflexion sur l'utilité d'automatiser cette tâche via l'activation du module imio/deliberations.be a-t-elle déjà été examinée par le collège ?

En vous souhaitant une excellente journée
claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre



Bonjour,

 

Je suis absent ce vendredi 20 août 2021 pm.

Pour toutes questions urgentes, merci de prendre contact avec l'acceuil de
l'Administration communale  au 071.75.0.10.

Je traiterai votre courriel dès mon retour.

Bel aprés-midi à vous,

 

  Dimitri TONNEAU [2]http://www.jemeppe-sur-sambre.be/

Directeur général [3]https://www.facebook.com/Jemeppe5190/

Tél : 071/75.00.16 [4]https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

@ :
[1][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
3. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
4. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

Avec plaisir.

Non pas encore.

Je vous reviens dès que ce sujet sera discuté.

Bel après-midi

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : vendredi 20 août 2021 12:36
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 30 aoput 2021

Un grand merci Monsieur Tonneau,

Je viens de faire la publicité de votre belle initiative. Votre réflexion sur l'utilité d'automatiser cette tâche via l'activation du module imio/deliberations.be a-t-elle déjà été examinée par le collège ?

En vous souhaitant une excellente journée

claude archer

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Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 04 octobre 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Lisa Castro, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

1 pièce jointe

  • Attachment

    Conseil communal du 25 octobre 2021 Note de synth se l attention des Conseillers communaux approuv e.pdf

    310K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 25 octobre 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Lisa CASTRO
Collaboratrice du Directeur général
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Chère Lisa Castro,
Un grand merci pour votre envoi. Pourriez-vous également m'envoyer les projets de délibérations des points publics du même conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

1 pièce jointe

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    Transparencia Projets de d lib rations du Conseil communal du 25 octobre 2021.pdf

    277K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Faisant suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibérations sollicités.

Restant à votre écoute,

Belle journée

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Lisa Castro
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 09:52
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : TR: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 25 octobre 2021

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 08:31
À : Lisa Castro <[adresse email]>
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 25 octobre 2021

Chère Lisa Castro,

Un grand merci pour votre envoi. Pourriez-vous également m'envoyer les projets de délibérations des points publics du même conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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