Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial de notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Commune, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

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    Conseil communal du 26 mai 2021 Note de synth se l attention des citoyens.pdf

    403K Download View as HTML

Monsieur ARCHER,

Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courriel de ce jour.

Vous trouverez en annexe , la note de synthèse du Conseil communal de ce jour.

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous prie de croire, Monsieur ARCHER , à l’assurance de ma sincère considération.

Eurédyce GELEP
Assistante administrative
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 15:42
À : Commune <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2229 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Un tout grand merci Mme GELEP,

Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Pour l'autre document, (les projets de délibérations publics du moi de mai) la commune s'est elle déjà prononcée suite à l'arrêt du conseil d'état ? Je vous ré-envoie son sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

concernant ma demande de copie des projets de délibérations du mois de mai le délais légal de réponse approchant, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Le document rassemblant les projets de délibérations de mai, diffère t il fort de la note de synthèse que vous m'avez bien aimablement transmise ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

1 pièce jointe

  • Attachment

    Demande citoyenne D lib rations du Conseil communal du 26 mai 2021 2.pdf

    354K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

En écho à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibération liées à la séance du Conseil communal du 26 mai dernier.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Commune
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 09:24
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Eurédyce GELEP
Assistante administrative
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:15
À : Commune <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

concernant ma demande de copie des projets de délibérations du mois de mai le délais légal de réponse approchant, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Le document rassemblant les projets de délibérations de mai, diffère t il fort de la note de synthèse que vous m'avez bien aimablement transmise ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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Un grand merci à vous Monsieur Tonneau !
je suis très heureux de voir que la transparence de l'administration soit une priorité à Jemeppe-sur-Sambre.

Pour le conseil communal de juin, la semaine prochaine, pourrais je également recevoir les projets de délibérations publics et leur note de synthèse/explicative comme ont aussi décidé de le faire proactivement fosse-la-ville, gembloux, sambreville, namur et d'autres dans le namurois ? Plusieurs vont pour cela demander à IMIO d'activer le module deliberations.be contenu par défaut dans le logiciel ia.delib qui gère aussi vos délibérations.

https://transparencia.be/request/projets...
https://www.imio.be/nos-applications/ia-...

Je vous prie de croire, Monsieur Tonneau , en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer
Transparencia;be

Dimitri Tonneau, Commune de Jemeppe-sur-Sambre

6 pièces jointes

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de notre Conseil
communal du ce mercredi 30 juin 2021 qui aura lieu, à 20h00 et en
visioconférence.

 

Je vous transmettrai par la suite les délibérations selon le même modus
operandi que pour le Conseil de mai 2021.

 

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous
prie de croire, Monsieur ARCHER, à l’assurance de ma sincère
considération.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Dimitri TONNEAU [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16 [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

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