Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Commune de Gesves aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Mail Delivery System,

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande au nom de la Libert d acc s l information Projets de d lib ration des points publics du conseil communal de mai 2021 notes explicatives.txt

    4K Download View as HTML

This message was created automatically by mail delivery software.

A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. This is a permanent error. The following address(es) failed:

[Gesves request email]
host mx.glb.proximus.be [195.238.22.25]
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[Gesves request email]>:
550 #5.1.0 Address rejected.

Chère Commune de Gesves,
sujet : participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Gesves,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Gesves,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Gesves,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer