Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La demande a abouti.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Nathalie Alvarez, Commune de Floreffe

Bonjour,

 

Je suis absente pour le moment.

Si vous avez une demande importante et urgente, vous pouvez contacter
Stéphanie Denis ([adresse email]) qui me remplace.

Belle journée à vous.

 

Nathalie ALVAREZ, DG

0478 75 23 05

Chère Commune de Floreffe,

veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial de notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Floreffe,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ? Pourrait elle être publiée pour tous sur le site web communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Floreffe,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Floreffe,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Sent a follow up to Commune de Floreffe again.

Sent a follow up to Commune de Floreffe again, using a new contact address.

Albert Mabille, Commune de Floreffe

Bonjour Monsieur Archer,
Je vous communique la réponse que j'ai aussi envoyée à M. Lorent,
journaliste au Soir
Vous trouverez sur le site internet communal un exemple d'ordre du jour
commenté. C'est une pratique mise en place depuis deux
ans. [1]https://www.floreffe.be/theme_commune/vi...

[2]1. Information et communication
3/23 Points d'attention (sélection parmi les nombreux éléments relevés par
la COPIDEC): • Consigne instaurée dans d'autres pays : pas pour la
propreté, mais système alternatif à notre système PMC) Suisse « propre » :
pas de consigne, Croatie, pays réputé « moins propre », consigne • Enquête
mise en avant selon laquelle si on applique la consigne, 80 % des
personnes ne
www.floreffe.be


Il est possible de faire mieux mais la Covid avec la question du
télétravail et des absences en personnel, le piratage informatique du
réseau communal survenu il y a 3-4 mois, les coulées de boues de début
juin.... ont limité notre capacité au niveau support en personnel. Sans
parler des inondations pous récentes du 15 juillet
Vous pouvez sans problème me contacter si vous désirez en savoir plus.
Je serai heureux de prendre connaissance de votre enquête pour améliorer
l'information donnée aux citoyens avant les réunions de conseil communal.
C'est naturellement une de nos  préoccupations. Voir par exemple l'enquête
communiquée en toutes-boites aux habitants suite aux problèmes
d'inondations. Une séquence dans le jt de 13h de la rtbf ce 3 août
Voici aussi les coordonnées de la chargée de communication
[adresse email]

Albert MABILLE
Bourgmestre

 

[5][Floreffe request email]

0032472510073
[3]logo_floreffe[4]line
 

9-11 rue Emile-Romedenne

5150 Floreffe

[6]www.floreffe.be    

 [7][IMG][8][IMG]

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Floreffe. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par la Directrice générale et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous
les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer
l’auteur de celui-ci.

[9]

--------------------------------------------------------------------------

De : claude archer <[FOI #2224 email]>
Envoyé : mardi 3 août 2021 15:49
À : Albert Mabille <[Floreffe request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Chère Commune de Floreffe,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en
général envoyée à la presse avant le conseil ?  Pourrait elle être publiée
pour tous sur le site web communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal

[10]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Merci beaucoup Mr Mabille et bravo à vous pour cette belle initiative d'ordre du jour "augmenté"

Pour le futur, Votre partenaire inforius/idelibé dispose d'un outil "conseil participatif" qui permet aussi de simplifier la mise en ligne des annexes publiques. La commune est elle ouverte à cette idée pour le futur ?
https://www.inforius.be/netflixez-votre-...

Je vous prie de croire Monsieur Mabille, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer