Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Béatrice Debattice, Commune de Dalhem

Bonjour,

 

Je suis actuellement en congé et reviendrai vers vous dès que possible.

Pour toute urgence, vous pouvez contacter Mme J. Lebeau
([adresse email]).

Bien à vous.

 

                 Commune de 4607 DALHEM

                                   Erreur ! Nom du fichier non spécifié.

                          Béatrice DEBATTICE

               Cheffe de bureau administratif

 

Rue de Maestricht n° 7 à 4607 DALHEM (Berneau)

          Tél. : 04/379.18.22 – Fax : 04/374.24.29

                     Ligne directe : 04/374.74.32

[1]www.dalhem.be

 

Le contenu du présent courriel est strictement confidentiel et est destiné
exclusivement à la personne à laquelle il a été adressé. Il n’engage
aucunement la Commune de Dalhem et reste informel.

Le contenu du présent courriel ne pourra être considéré comme officiel
sans avoir été confirmé par courrier et revêtu de la signature d’un agent
dûment mandaté.

Erreur ! Nom du fichier non spécifié.Please consider the environment
before printing this e-mail.

 

References

Visible links
1. http://www.dalhem.be/

Chère Commune de Dalhem,
veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Dalhem,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Béatrice Debattice, Commune de Dalhem

1 pièce jointe

Bonjour,

Notre Directrice générale étant en congé de maladie, je prends le relais pour le Conseil communal de ce soir.
Vous trouverez en fichier attaché l'ordre du jour ainsi que les projets de délibération.
Je vous en souhaite bonne réception.

Commune de 4607 DALHEM
                                  
                          Béatrice DEBATTICE
               Cheffe de bureau administratif

Rue de Maestricht n° 7 à 4607 DALHEM (Berneau)
          Tél. : 04/379.18.22 – Fax : 04/374.24.29
Ligne directe : 04/374.74.32
                              www.dalhem.be

Le contenu du présent courriel est strictement confidentiel et est destiné exclusivement à la personne à laquelle il a été adressé. Il n’engage aucunement la Commune de Dalhem et reste informel.
Le contenu du présent courriel ne pourra être considéré comme officiel sans avoir été confirmé par courrier et revêtu de la signature d’un agent dûment mandaté.
Please consider the environment before printing this e-mail.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2219 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 17:13
À : Info <[Dalhem request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Dalhem,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Chère Madame Debattice,

Un grand merci à vous pour l'envoi rapide des projets de délibération de la séance publique du conseil.

Comme plusieurs villes les publient déjà sur leur site web ou sur un site géré IMIO / ou d'Inforius une semaine avant le conseil, serait-il possible à l'avenir de les publier ainsi pour tous les citoyens avant le conseil, afin d encourager la participation citoyenne ?

Merci pour votre engagement en faveur de la transparence

claude archer
membre de Transparencia.be