Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

La demande a abouti.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Chaudfontaine,
veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Chaudfontaine,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Chaudfontaine,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Chaudfontaine,
concerne : échéance du délais légal de 30 jours pour répondre
la ville de Saint-Nicolas tant décriée dans le documentaire RTBF "St Nicolas est socialiste" sur l'accès aux documents, accepte maintenant de transmettre les projets de délibérations à tous, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse) Je ne doute pas que la ville de Chaudfontaine fera de même.
https://transparencia.be/request/2412/re...

En attendant, le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale (publicité passive ) pourriez-vous déjà honorer ma demande initiale des projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Marc POLESE, Commune de Chaudfontaine

7 pièces jointes

Monsieur ARCHER,

 

La commune de Chaudfontaine a examiné votre requête et a décidé ce qui
suit.

 

Outre l’ordre du jour de la séance du conseil communal, les projets de
délibération des dossiers de la séance publique et qui doivent être
publiés à posteriori (budget, comptes, règlements et ordonnances) seront
publiés sur le site internet de la commune. Une synthèse du dossier sera
jointe à chaque projet de délibération.

 

Cette décision sera mise en œuvre dès la prochaine séance du conseil
communal.

 

 

 

Marc Polese

Directeur général adjoint

Parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14 - 4053 Embourg

T. 04 361 55 35

[1]www.chaudfontaine.be

[2][IMG] [3][IMG] [4]Une image contenant texte, roue, clipart Description
générée
automatiquement [5][IMG] [6][IMG]                                                 

 

 

    Pensez à l'environnement : évitez l'impression d'e-mails et le
gaspillage papier.

 

References

Visible links
1. http://www.chaudfontaine.be/
2. https://fr-fr.facebook.com/Chaudfontaine...
3. https://www.instagram.com/communechaudfo...
4. https://twitter.com/cchaudfontaine?lang=fr
5. https://www.youtube.com/channel/UC_wq39E...
6. https://be.linkedin.com/company/commune-...

Cher Mr POLESE,
Quelle bonne nouvelle ! Merci à votre administration pour cette initiative exemplaire pour une meilleure information du citoyen avant chaque conseil communal. Pourrais recevoir copie de cette belle décision ?

Concernant ma demande initiale, pourriez-vous également m'envoyer la version "PROJET" (pas le PV à posteriori) des projets publics du conseil de mai/2021et ses notes explicatives ?

Je vous prie de croire, Monsieur Polese , en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Sent a follow up to Commune de Chaudfontaine again.

Marc POLESE, Commune de Chaudfontaine

Monsieur,

Vous n'ignorez pas la calamité qui a frappé notre commune et ses habitants.
Une grande partie du personnel travaille en priorité sur la reconstruction et l'aide aux sinistrés, le travail de déblaiement n'étant pas encore terminé.

Je reviendrai vers vous plus tard.
Vous voudrez bien le comprendre.

Marc Polese
Directeur général adjoint
Parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14 - 4053 Embourg
T. 04 361 55 35
www.chaudfontaine.be
                                                     

    Pensez à l'environnement : évitez l'impression d'e-mails et le gaspillage papier.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2218 email]>
Envoyé : samedi 31 juillet 2021 18:57
À : Marc POLESE <[adresse email]>
Objet : Re: publicité des projets de délibération du conseil communal

Cher Mr POLESE,

Quelle bonne nouvelle ! Merci à votre administration pour cette initiative exemplaire pour une meilleure information du citoyen avant chaque conseil communal. Pourrais recevoir copie de cette belle décision ?

Concernant ma demande initiale, pourriez-vous également m'envoyer la version "PROJET" (pas le PV à posteriori) des projets publics du conseil de mai/2021et ses notes explicatives ?

Je vous prie de croire, Monsieur Polese , en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Chère Marc POLESE,
Bien sûr. Je tiens à vous témoigner ma totale solidarité à ce propos. Je suis moi-même venu aider bénévolement au déblayement de maisons en bord de l'Ourthe, la situation y était dramatique . Les circonstances permettront elle le prochain conseil communal de se tenir et à quelle date ? Merci encore d'avoir accepté d'ajouter à l'ordre du jour les notes de synthèse explicative et les projets avant ce prochain conseil
Bon courage à tous le personnel communal

claude archer
---
Outre l’ordre du jour de la séance du conseil communal, les projets de
délibération des dossiers de la séance publique et qui doivent être
publiés à posteriori (budget, comptes, règlements et ordonnances) seront
publiés sur le site internet de la commune. Une synthèse du dossier sera
jointe à chaque projet de délibération.