Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius
En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )
1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?
2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be
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Chère Commune de Chastre,
sujet : participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius
En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )
1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?
2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be
Chère Commune de Chastre,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?
Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Chère Commune de Chastre,
le délais légal de réponse approchant,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Un grand merci à vous pour le suivi de ce dossier
claude archer
Chère Commune de Chastre,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas
le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à la RTBF nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Chère Commune de Chastre,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.
JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Chère Commune de Chastre,
Suite à l'engagement de Chastres au débat de CanalZoom sur la mise en ligne pour tous des notes explicatives , projets de délibérations et annexes des points publics du conseil communal, pourriez-vous me les transmettre dès qu'ils sont prêts (pour le conseil de novembre qui aura lieu dans moins de 2 semaines)
pour rappel, l'engagement au débat de CanalZoom de l'échevine de la participation citoyenne (Christine Brison, ecolo)
https://www.youtube.com/watch?v=CLCLttPb...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Cher Monsieur,
En sa séance du 24 juin dernier, le Collège communal a décidé de ne pas
donner suite à vos demandes pour les motifs suivants :
Considérant que la Commission d’accès aux documents administratifs conclut
dans son avis n°302 du 17 juin 2019 que : « Il ressort de l’analyse qui
précède qu’un projet de délibération du conseil communal est un document
préparatoire, mais aussi un document qui, par sa nature, ne peut être
considéré comme achevé.
Ainsi, les projets de délibérations constituent des documents internes au
conseil communal, destinés à circuler uniquement parmi les conseillers
communaux en vue de préparer les séances du conseil communal. Il s’agit de
documents par nature évolutifs, puisqu’ils sont susceptibles d’être
modifiés.
Les projets de délibération dépendent des points à l’ordre du jour qui
appellent une décision. Et les points mis à l’ordre du jour, et
nécessitant une décision du conseil communal, peuvent eux-mêmes être
modifiés, supprimés ou ajoutés avant la séance du conseil communal.
Les projets de délibérations ne sont pas adoptés, signés ou validés comme
tels avant la séance par l’organe compétent ou l’autorité compétente pour
adopter la délibération finale, en l’occurrence le conseil communal, de
sorte qu’ils ne peuvent être considérés, avant la délibération, comme
reflétant le point de vue, fût-il provisoire, de cet organe ou de cette
autorité.
De tels documents peuvent, par ailleurs, être source de méprise pour le
citoyen, dès lors que des projets de délibérations pourraient, dans leur
présentation formelle, paraître très proches de la délibération
définitive.
Les projets de délibération du conseil communal relèvent donc de
l’exception facultative visée à l’article L3231-3, alinéa Ier,1° du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation » ;
Considérant que la position de la CADA peut être appliquée aux notes
explicatives des points du Conseil ;
Considérant, pour le surplus, qu’aucune obligation de consultation
préalable des délibérations des conseils communaux n’est actuellement
imposée aux communes vu que cette possibilité est actuellement discutée au
niveau de la commission ad hoc du Parlement wallon (document 224 de la
session 2019-2020) ;
Madame l’Echevine a bien fait mention, lors du débat sur les plateaux de
Canal zoom, d’un engagement futur du Collège communal que de publier les
projets de délibération, notes explicatives et annexes des points relevant
de la séance publique du conseil communal, cependant, à ce jour, rien n’a
été décidé par le Collège communal.
Je ne manquerai pas de vous transférer, comme à d’autres citoyens ayant
déjà sollicité l’Administration, l’ordre du jour ainsi que les notes
explicatives des points des prochains conseils communaux.
Meilleures salutations,
Stéphanie THIBEAUX
Directrice générale
8 [1][adresse email]
7 [2]www.chastre.be
Administration Communale
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
) 010/65 44 71
Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
-----Message d'origine-----
De : claude archer [[3]mailto:[FOI #2217 email]]
Envoyé : jeudi 11 novembre 2021 10:01
À : info <[4][Chastre request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai/2021+ notes explicatives
Chère Commune de Chastre,
Suite à l'engagement de Chastres au débat de CanalZoom sur la mise en
ligne pour tous des notes explicatives , projets de délibérations et
annexes des points publics du conseil communal, pourriez-vous me les
transmettre dès qu'ils sont prêts (pour le conseil de novembre qui aura
lieu dans moins de 2 semaines)
pour rappel, l'engagement au débat de CanalZoom de l'échevine de la
participation citoyenne (Christine Brison, ecolo)
[5]https://www.youtube.com/watch?v=CLCLttPb...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
claude archer
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
3. mailto:[FOI #2217 email]
4. mailto:[Chastre request email]
5. https://www.youtube.com/watch?v=CLCLttPb...
Chère Stephanie Thibeaux,
comme demandé depuis 6 mois, pourriez-vous me transmettre copie des notes de synthèse explicatives du moi de mai et depuis, celles des autres conseils communaux qui ont suivi.
Dans votre réponse, je m'étonne de mention d'une exception à la publicité concernant les notes explicatives, vu que vous n'ignorez pas que la CADA a déjà depuis 2017 tranché positivement quant au caractère public de ces notes
JURISPRUDENCE sur les notes explicatives :http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation à la
séance du conseil communal du 25 janvier prochain ainsi que les pièces y
relatives.
Je vous en souhaite bonne réception,
Meilleures salutations,
Stéphanie THIBEAUX
Directrice générale
8 [1][adresse email]
7 [2]www.chastre.be
Administration Communale
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
) 010/65 44 71
Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, l’ordre du jour du
conseil communal du 22 février prochain ainsi que la note de synthèse.
Je vous en souhaite bonne réception,
Meilleurs salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)
[1]logo [2][adresse email]
[3][adresse email]
[4][adresse email]
[5][adresse email]
[6]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
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Merci.
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives au Conseil
communal du 26 avril 2022 qui se tiendra la Maison communale.
Je vous en souahite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
[1]logo
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
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Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes la note de synthèse et l’ordre du jour
du prochain Conseil communal qui se déroulera le 31 mai prochain à la
salle de Gentinnes à 19h
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
[1]logo
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
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Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièce jointes, l’ordre du jour et la note de synthèse
se rapportant au Conseil communal de ce 28 juin, à 19h à la Maison
communale.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
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Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
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Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la convocation et la note de synthèse de la
prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra ce mardi 26 juillet à
19h00 à l’Administration communale sise Avenue du Castillon, 71 à 1450
Chastre.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Anne-Catherine DUQUENOY
Directrice générale ff.
Responsable de service – Population/État civil/Étrangers
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
010/65.44.87
[1][adresse email]
[2]www.chastre.be
[3]logo
Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièce jointe, l’ordre du jour de la séance du Conseil
communal du 29 mars 2022
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
[1]logo
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
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Merci.
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour,
Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour du prochain Conseil
communal ainsi que la note de synthèse.
Ce Conseil communal se tiendra en présentiel, le 14/3/2022 à 19 h en la
salle du Tensoul à Cortil-Noirmont
Je vous souhaite une excellente journée
Meilleures salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
[1]logo
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation à la
séance du conseil communal du 21 décembre 2021 prochain ainsi que les
pièces y relatives.
Considérant la situation sanitaire et en vertu du décret wallon du 15
juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie et
de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des
organes, la séance du conseil communal se tiendra par visio-conférence et
sera retransmise en public via internet.
Meilleures salutations,
Stéphanie THIBEAUX
Directrice générale
8 [1][adresse email]
7 [2]www.chastre.be
Administration Communale
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
) 010/65 44 71
Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation à la
séance du conseil communal du 30 novembre 2021 prochain ainsi que les
pièces y relatives.
Considérant la situation sanitaire et en vertu du décret wallon du 15
juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie et
de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des
organes, la séance du conseil communal se tiendra par visio-conférence et
sera retransmise en public via internet.
Enfin, veuillez noter que la séance débutera par une réunion conjointe
avec les conseillers du CPAS.
Meilleures salutations,
Stéphanie THIBEAUX
Directrice générale
8 [1][adresse email]
7 [2]www.chastre.be
Administration Communale
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
) 010/65 44 71
Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour et la note synthèse de la
séance du conseil communal du 30/08/2022
Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame,
Monsieur, à l’assurance e ma considération distinguée.
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
[1]logo
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs au prochain
conseil communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Meilleures salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
[1]logo
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes les documents relatifs au Conseil
communal du 25/10/2022
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations.
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives au Conseil
communal du 08/11/2022.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle après-midi
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
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[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièce jointe, les documents relatifs à la séance du
Conseil communal du 20/12/2022
Je vous en souhaite bonne réception
Belle fin de journée à vous
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour,
Voici en pièces jointes, les informations relatives au Conseil communal du
31/01/2023.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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2. mailto:[adresse email]
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Bonjour
Voici en pièces jointes les documents relatifs au prochain conseil
communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Meilleures salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives à la
prochaine séance du Conseil communal prévue le 28/03/2023.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs au conseil
communal du 25/04/2023.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle après-midi
Meilleures salutations
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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3. http://www.chastre.be/
Bonjour,
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la séance du
Conseil communal du 30/05/2023.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Bien à vous
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la séance du
conseil communal du 27/06/2023.
Je vous en souhaite bonne réception
Bien à vous
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
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[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Merci madame Van meensel,
je m'intéresse au point CPAs (sa comptabilité et aux marchés publics, en particulier Enodia
Pourriez vous m'envoyer en réponse à cet email copie du dossier administratif de ces 2 points dont la comptabilité du CPAS a approuver et la convention de marché conjoint avec Enodia
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver en pièces jointes les documents que vous avez demandés.
Je vous en souhaite bonne réception
Bonne journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement. Merci.
-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2217 email]]
Envoyé : lundi 26 juin 2023 09:26
À : cecile.vanmeensel <[adresse email]>
Objet : Re: Conseil communal 27 juin 2023
Merci madame Van meensel,
je m'intéresse au point CPAs (sa comptabilité et aux marchés publics, en particulier Enodia
Pourriez vous m'envoyer en réponse à cet email copie du dossier administratif de ces 2 points dont la comptabilité du CPAS a approuver et la convention de marché conjoint avec Enodia
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
Merci Madame Vanmeensel, pour votre rapidité,
pour Enodia le document mentionne que les annexes font partie intégrantes de la délibérations
Pourriez-vous donc aussi m'envoyer la convention elle même plus ses 2 annexes mentionnées dans la délibérations ?
citation :
"Article 1er : D’approuver la « convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la passation et à l'exécution d'un marché conjoint portant sur la désignation d'un gestionnaire d'actifs financiers » avec Enodia du 1er juin 2023 ainsi que ses deux annexes, jointes à la présente délibération."
Un grand merci à vous
claude archer
Chère cecile.vanmeensel,
pour Enodia le document mentionne que les annexes font partie intégrantes de la délibérations
Pourriez-vous donc aussi m'envoyer la convention elle même plus ses 2 annexes mentionnées dans la délibérations ?
citation :
"Article 1er : D’approuver la « convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la passation et à l'exécution d'un marché conjoint portant sur la désignation d'un gestionnaire d'actifs financiers » avec Enodia du 1er juin 2023 ainsi que ses deux annexes, jointes à la présente délibération."
Un grand merci à vous
claude archer
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Bonhour Monsieur Archer
Désolée d'avoir tardé à vous répondre.
Veuillez trouver les pièces qui furent présentées au Conseil communal du 27/06/2023 pour le point Brutélé/Enodia
Je vous en souhaite bonne réception.
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[adresse email]
www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement. Merci.
-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2217 email]]
Envoyé : mardi 4 juillet 2023 22:49
À : cecile.vanmeensel <[adresse email]>
Objet : RE: Conseil communal 27 juin 2023
Chère cecile.vanmeensel,
pour Enodia le document mentionne que les annexes font partie intégrantes de la délibérations
Pourriez-vous donc aussi m'envoyer la convention elle même plus ses 2 annexes mentionnées dans la délibérations ?
citation :
"Article 1er : D’approuver la « convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la passation et à l'exécution d'un marché conjoint portant sur la désignation d'un gestionnaire d'actifs financiers » avec Enodia du 1er juin 2023 ainsi que ses deux annexes, jointes à la présente délibération."
Un grand merci à vous
claude archer
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la séance du
25/07/2023 du Conseil communal
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe les documents relatifs au prochain Conseil
communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Anne-Catherine DUQUENOY
Directrice générale f.f.
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
010/65.44.87
[1][adresse email]
[2]www.chastre.be
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Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives à la séance
du Conseil communal du 31/10/2023.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.75 (T) - 010/65.44.79 (F)
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Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Une coquille s’est glissée dans le descriptif du point n° 5 relatif à
l’IPP. Il s’agit bien de 8 % au lieu de 8,3 %. La correction a été
appliquée.
Le contenu de la délibération était quant à lui bien exact, la coquille ne
concerne que le descriptif figurant dans la note de synthèse..
Je vous souhaite une excellente après-midi
Bien à vous
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.75 (T) - 010/65.44.79 (F)
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Voici en pièces jointes, les documents relatifs au Conseil communal de ce
28/11/2023.
Je vous en souhaite bonne réception
Cordialement
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.75 (T) - 010/65.44.79 (F)
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la séance du
Conseil communal du 19/12/2023
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée à vous
Cécile VAN MEENSEL
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Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la prochaine
séance du Conseil communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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010/65.44.75 (T) - 010/65.44.79 (F)
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Voici les documents relatifs à la séance du Conseil communal du 27 février
2024.
Je vous souhaite une excellente journée
Cécile VAN MEENSEL
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Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
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Voici les documents pour la prochaine séance du Conseil communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
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Directrice générale ff
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010/65.44.75 (T) - 010/65.44.79 (F)
[2][adresse email]
[3]www.chastre.be
« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
References
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives à la séance
publique du conseil communal du 30/04/2024
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la séance du
Conseil communal du 28/05/2024.
Je vous en souhaite bonne réception.
Excellente journée
Cécile VAN MEENSEL
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la séance du
Conseil communal du 25 juin 2024.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle après-midi.
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes les documents relatifs à la séance du
Conseil communal du 30 juillet prochain.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
Directrice générale ff
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents relatifs à la prochaine
séance du Conseil communal qui se tiendra le 17 septembre 2024 à 19h.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement,
Augustin Ghislain
Responsable Marchés publics et Budget
8 [1][adresse email]
7 [2]www.chastre.be
Administration Communale
Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE
) 010/65 44 76
Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Direction générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.
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1. mailto:[adresse email]
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Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs à la prochaine
séance du Conseil communal qui se déroulera le 29/10/2024.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée
Cécile VAN MEENSEL
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Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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2. mailto:[adresse email]
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Bonjour
Voici les informations relatives au Conseil communal de ce 05/11/2024
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle après-midi
Cécile VAN MEENSEL
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« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
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