Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Nous attendons que claude archer lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Mail Delivery System,

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande au nom de la Libert d acc s l information Projets de d lib ration des points publics du conseil communal de mai 2021 notes explicatives.txt

    4K Download View as HTML

This message was created automatically by mail delivery software.

A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. This is a permanent error. The following address(es) failed:

[Chastre request email]
host mx.glb.proximus.be [195.238.20.25]
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[Chastre request email]>:
550 #5.1.0 Address rejected.

Chère Commune de Chastre,
sujet : participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Chastre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Chère Commune de Chastre,
le délais légal de réponse approchant,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Un grand merci à vous pour le suivi de ce dossier

claude archer

Chère Commune de Chastre,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à la RTBF nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Chastre,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Chastre,
Suite à l'engagement de Chastres au débat de CanalZoom sur la mise en ligne pour tous des notes explicatives , projets de délibérations et annexes des points publics du conseil communal, pourriez-vous me les transmettre dès qu'ils sont prêts (pour le conseil de novembre qui aura lieu dans moins de 2 semaines)

pour rappel, l'engagement au débat de CanalZoom de l'échevine de la participation citoyenne (Christine Brison, ecolo)
https://www.youtube.com/watch?v=CLCLttPb...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

stephanie.thibeaux, Commune de Chastre

2 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

En sa séance du 24 juin dernier, le Collège communal a décidé de ne pas
donner suite à vos demandes pour les motifs suivants :

 

Considérant que la Commission d’accès aux documents administratifs conclut
dans son avis n°302 du 17 juin 2019 que : « Il ressort de l’analyse qui
précède qu’un projet de délibération du conseil communal est un document
préparatoire, mais aussi un document qui, par sa nature, ne peut être
considéré comme achevé.

Ainsi, les projets de délibérations constituent des documents internes au
conseil communal, destinés à circuler uniquement parmi les conseillers
communaux en vue de préparer les séances du conseil communal. Il s’agit de
documents par nature évolutifs, puisqu’ils sont susceptibles d’être
modifiés.

Les projets de délibération dépendent des points à l’ordre du jour qui
appellent une décision. Et les points mis à l’ordre du jour, et
nécessitant une décision du conseil communal, peuvent eux-mêmes être
modifiés, supprimés ou ajoutés avant la séance du conseil communal.

Les projets de délibérations ne sont pas adoptés, signés ou validés comme
tels avant la séance par l’organe compétent ou l’autorité compétente pour
adopter la délibération finale, en l’occurrence le conseil  communal, de
sorte qu’ils ne peuvent être considérés, avant la délibération, comme
reflétant le point de vue, fût-il provisoire, de cet organe  ou  de cette
autorité.

De tels documents peuvent, par ailleurs, être source de méprise pour le
citoyen, dès lors que des projets de délibérations pourraient, dans leur
présentation formelle, paraître très proches de la délibération
définitive.

Les projets de délibération du  conseil communal relèvent donc de
l’exception facultative visée à l’article L3231-3, alinéa Ier,1° du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation » ;

Considérant que la position de la CADA peut être appliquée aux  notes
explicatives des points du Conseil ;

Considérant, pour le surplus, qu’aucune obligation de consultation
préalable des délibérations des conseils communaux n’est actuellement
imposée aux communes vu que cette possibilité est actuellement discutée au
niveau de la commission ad hoc du Parlement wallon (document 224 de la
session 2019-2020) ;

 

Madame l’Echevine a bien fait mention, lors du débat sur les plateaux de
Canal zoom, d’un engagement futur du Collège communal que de publier les
projets de délibération, notes explicatives et annexes des points relevant
de la séance publique du conseil communal, cependant, à ce jour, rien n’a
été décidé par le Collège communal.

 

Je ne manquerai pas de vous transférer, comme à d’autres citoyens ayant
déjà sollicité l’Administration, l’ordre du jour ainsi que les notes
explicatives des points des prochains conseils communaux.

               

 

Meilleures salutations,

 

Stéphanie THIBEAUX

Directrice générale

8  [1][adresse email]

7 [2]www.chastre.be

 

Administration Communale

Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE

) 010/65 44 71

 

Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. 

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [[3]mailto:[FOI #2217 email]]
Envoyé : jeudi 11 novembre 2021 10:01
À : info <[4][Chastre request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai/2021+ notes explicatives

 

Chère Commune de Chastre,

 

Suite à l'engagement de Chastres au débat de CanalZoom sur la mise en
ligne pour tous des notes explicatives , projets de délibérations et
annexes des points publics du conseil communal, pourriez-vous me les
transmettre dès qu'ils sont prêts (pour le conseil de novembre qui aura
lieu dans moins de 2 semaines)

 

 

 

pour rappel, l'engagement au débat de CanalZoom de l'échevine de la
participation citoyenne (Christine Brison, ecolo)

 

[5]https://www.youtube.com/watch?v=CLCLttPb...

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

claude archer

 

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/
3. mailto:[FOI #2217 email]
4. mailto:[Chastre request email]
5. https://www.youtube.com/watch?v=CLCLttPb...

Chère Stephanie Thibeaux,
comme demandé depuis 6 mois, pourriez-vous me transmettre copie des notes de synthèse explicatives du moi de mai et depuis, celles des autres conseils communaux qui ont suivi.

Dans votre réponse, je m'étonne de mention d'une exception à la publicité concernant les notes explicatives, vu que vous n'ignorez pas que la CADA a déjà depuis 2017 tranché positivement quant au caractère public de ces notes

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives :http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

stephanie.thibeaux, Commune de Chastre

4 pièces jointes

Mesdames, Messieurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation à la
séance du conseil communal du 25 janvier prochain ainsi que les pièces y
relatives.

 

 

Je vous en souhaite bonne réception,

 

 

Meilleures salutations,

 

Stéphanie THIBEAUX

Directrice générale

8  [1][adresse email]

7 [2]www.chastre.be

 

Administration Communale

Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE

) 010/65 44 71

 

Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

 

Mesdames, Messieurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, l’ordre du jour du
conseil communal du 22 février  prochain ainsi que la note de synthèse. 

 

Je vous en souhaite bonne réception,

 

Meilleurs salutations

 

 

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 

010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)

[1]logo         [2][adresse email]

[3][adresse email]

[4][adresse email]

[5][adresse email]

[6]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

 

 

Bonjour

 

Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives au Conseil
communal du 26 avril 2022 qui se tiendra  la Maison communale.

 

Je vous en souahite bonne réception.

 

Belle journée

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

Bonjour

 

Veuillez trouver en pièces jointes la note de synthèse et l’ordre du jour
du prochain Conseil communal qui se déroulera le 31 mai prochain à la
salle de Gentinnes à  19h

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Meilleures salutations

 

 

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

 

Bonjour

 

Veuillez trouver en pièce jointes, l’ordre du jour et la note de synthèse
se rapportant au Conseil communal de ce 28 juin, à 19h à la Maison
communale.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Belle journée

 

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

ac.duquenoy, Commune de Chastre

3 pièces jointes

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-joint la convocation et la note de synthèse de la
prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra ce mardi 26 juillet à
19h00 à l’Administration communale sise Avenue du Castillon, 71 à 1450
Chastre.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Anne-Catherine DUQUENOY

Directrice générale ff.

Responsable de service – Population/État civil/Étrangers

Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE

010/65.44.87

[1][adresse email]

[2]www.chastre.be

[3]logo

Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

Bonjour

 

Veuillez trouver en pièce jointe, l’ordre du jour de la séance du Conseil
communal du 29 mars 2022

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Belle journée

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour du prochain Conseil
communal ainsi que la note de synthèse.

Ce Conseil communal se tiendra en présentiel, le 14/3/2022 à 19 h en la
salle du Tensoul à Cortil-Noirmont

 

Je vous souhaite une excellente journée

 

Meilleures salutations

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.86 (T) - 010/65.44.69 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

stephanie.thibeaux, Commune de Chastre

4 pièces jointes

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation à la
séance du conseil communal du 21 décembre 2021 prochain ainsi que les
pièces y relatives.

Considérant la situation sanitaire et en vertu du décret wallon du 15
juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie et
de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des
organes, la séance du conseil communal se tiendra par visio-conférence et
sera retransmise en public via internet. 

Meilleures salutations,

 

Stéphanie THIBEAUX

Directrice générale

8  [1][adresse email]

7 [2]www.chastre.be

 

Administration Communale

Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE

) 010/65 44 71

 

Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/

stephanie.thibeaux, Commune de Chastre

5 pièces jointes

Mesdames, Messieurs,

 

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation à la
séance du conseil communal du 30 novembre 2021 prochain ainsi que les
pièces y relatives.

Considérant la situation sanitaire et en vertu du décret wallon du 15
juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie et
de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des
organes, la séance du conseil communal se tiendra par visio-conférence et
sera retransmise en public via internet. 

Enfin, veuillez noter que la séance débutera par une réunion conjointe
avec les conseillers du CPAS.

 

Meilleures salutations,

 

Stéphanie THIBEAUX

Directrice générale

8  [1][adresse email]

7 [2]www.chastre.be

 

Administration Communale

Avenue du Castillon 71 – 1450 CHASTRE

) 010/65 44 71

 

Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

Bonjour

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour et la note synthèse de la
séance du conseil communal du 30/08/2022

 

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame,
Monsieur, à l’assurance e ma considération distinguée.

 

 

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

cecile.vanmeensel, Commune de Chastre

3 pièces jointes

Bonjour

 

Veuillez trouver en pièces jointes, les documents relatifs au prochain
conseil communal.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Belle journée

 

Meilleures salutations

 

 

 

Cécile VAN MEENSEL

Directrice générale ff

 
[1]logo        
010/65.44.95 (T) - 010/65.44.79 (F)

[2][adresse email]

[3]www.chastre.be

 

« Ce message n’engage aucunement la Commune de Chastre et reste informel.
Toute correspondance de la Commune de Chastre doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle de la
Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels.
Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son
auteur et procéder à sa suppression. La Commune de Chastre s’engage à
respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en
conformité à ce Règlement. ».

 

Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chastre.be/

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.