Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Currently waiting for a response from Commune de Marchin, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Chère Commune de Marchin,
En ce moment, Mr. Eric Lomba participe aux discussions du parlement wallon sur un décret permettant aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) avant chaque conseil communal. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio). Pour les 155 communes qui comme Marchin gèrent leurs délibérations via le logiciel libre ia.delib/imio, cette publication est automatisée par l'activation par IMIO du module gratuit deliberations.be suivi d'une journée de formation du personnel. Le prestataire Inforius projette également une solution similaire.

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Suite à nos discussions avec Mr Eric Lomba au parlement wallon, nous avons eu le plaisir d'entendre que la commune de Marchin serait aussi ouverte à cette démarche et à rejoindre les 15 communes wallonnes qui ont déjà traduit en acte cette démarche pionnière pour augmenter la confiance des citoyens et leur participation dans la vie locale.

1) A cette fin, et en attendant, je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal. Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal comme le font déjà plusieurs villes ?

pour info : Comme vous le savez peut-être, le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en fait la demande. Vous trouverez sur ce lien copie de cet arrêt
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à cette demande

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Marchin,
Chère Madame Hella, Cher Monsieur Thomé
Suite à nos contacts avec Mr Lomba au parlement et en vue du conseil communal de la semaine prochaine à Marchin, serait-il déjà possible de recevoir copie des projets de délibérations des points publics ainsi que la note de synthèse explicative de ces mêmes points ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Marchin,
Pourrions nous savoir si le collège a finalement confirmé la volonté annoncée de la commune de Marchin de pré-publier sur son site web les projets de délibérations et les notes de synthèses de la scéance publique du prochain conseil communal du 5 juillet ?
La commune a t elle déjà décidé de commander l'activation du module deliberations.be inclut dans l'outil IMIO ia.delib utilisé par la commune ?

Merci à vous pour votre ouverture à cette avancée en terme de participation citoyenne

claude archer

Chère Commune de Marchin,

Comme Le Collège a effectivement marqué un accord de principe sur les prépublications des projets et des notes explicatives en même temps que l'ordre du jour du conseil communal, pourriez-vous me faire parvenir la délibération dès qu'elle sera signée par la Bourgmestre et contresignée par la Directrice générale ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal
marquant son accord quant à l'adhésion à la plateforme
"[1]deliberations.be" d'iMio

Cordialement,

Michel Thomé 

References

Visible links
1. http://deliberations.be/