Cher/Chère CPAS de Mons,
"Près de 2 millions € de subsides pour rassembler en un seul lieu l’abri de nuit et l’accueil de jour destinés aux SDF de Mons" titrait sud presse le 29/11/2022.

J'aimerais obtenir par voie électronique le Projet tel que présenté à la RW, le calendrier de la mise en place et les marchés remportés.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Direction Générale,

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Votre e-mail du 3 décembre 2023 reproduit ci-dessous nous a été transféré
le 19 décembre 2023 par le CPAS montois dû au fait que le projet visé par
votre demande est géré par les services communaux. Ledit e-mail a retenu
toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre
demande s’inscrit dans le cadre d’une demande de publicité passive de
l’administration (au sens des articles L.3231-1 et suivants du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation (ci-après « CDLD »).

 

En effet, votre demande vise la communication de documents administratifs
qui seraient détenus par une autorité administrative communale. Votre
demande porte la référence TA/2023/17.

 

Pour procéder à un traitement efficace, nous aimerions que vous précisiez
la portée de votre demande. En effet, vous sollicitez  des documents
relatifs au « Projet fusion Abris de nuit et de jour 2022 » en visant,
entre autres, les « marchés remportés ».

 

Pouvez-vous nous préciser l’étendue des informations sollicitées
relativement à ces marchés publics ?

 

En outre, comme le requiert le prescrit de l’article L.3231-3, alinéa 3 du
CDLD, nous vous informons par la présente que la décision du Collège
communal concernant votre demande devrait vous être communiquée au plus
tard le 18 janvier 2024 et que dans le cas d’un éventuel refus de votre
demande, prononcé par le Collège communal, vous êtes habilité à introduire
un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
(CADA), conformément à l’article L.3231-5 du CDLD ainsi que l’article 8bis
du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration, tel
que modifié par le décret du 2 mai 2019.

 

À cet égard, votre recours peut être introduit par voie de requête
adressée au secrétariat de ladite Commission par lettre recommandée à la
poste ou par tout autre moyen conférant date certaine et doit intervenir
dans les trente jours suivant la réception de la notification de
l’éventuelle décision de refus ou dans les trente jours suivant l’éventuel
refus implicite de votre demande.

 

Par ailleurs, si le volume et la complexité des informations venaient à
justifier une prorogation du délai endéans lequel notre administration
sera tenue de vous répondre, nous vous en tiendrons informé (cf. Article
L.3231-3, alinéa 3 du CDLD).

 

Bien cordialement,

 

Emeline COLMANT-MIDOL 

Collaboratrice de Cécile Brulard, 

Directrice Générale, 

 

Direction Générale 

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.56 

[1][adresse email

 

[2]www.mons.be 

________________________ 

 

 

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Goffinet Anaïs <[3][adresse email]>
Envoyé : mardi 19 décembre 2023 21:30
À : Direction Générale <[4][adresse email]>
Cc : Brulard Cécile <[5][adresse email]>; Florins Dominique
<[6][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet
fusion Abri de nuit et de jour 2022

 

Bonjour,

Comme convenu avec Mme Brulard, je vous transfère la demande ci-dessous.

 

En effet, bien que la demande nous soit adressée, ce sont les services de
la Ville qui sont à la manœuvre dans ce dossier.

 

Merci.

Cordialement,

 

 

Anaïs GOFFINET

Directrice générale

[7]cid:f73a863a-2dd8-47ee-a203-22491f9c920c

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Info
Envoyé : mardi 5 décembre 2023 07:30
À : Meunier Marie <[8][adresse email]>; Goffinet Anaïs
<[9][adresse email]>
Cc : Drugmant Patrick <[10][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet
fusion Abri de nuit et de jour 2022

-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[11][FOI #4712 email]>
Envoyé : dimanche 3 décembre 2023 11:59
À : Info <[12][CPAS de Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet
fusion Abri de nuit et de jour 2022

Cher/Chère CPAS de Mons,
"Près de 2 millions € de subsides pour rassembler en un seul lieu l’abri
de nuit et l’accueil de jour destinés aux SDF de Mons" titrait sud presse
le 29/11/2022.

J'aimerais obtenir par voie électronique le Projet tel que présenté à la
RW, le calendrier de la mise en place et les marchés remportés.

Veuillez agréer, Madame,  l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[17][FOI #4712 email]

Is [18][CPAS de Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen OCMW Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[19]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[20]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.mons.be/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[adresse email]
11. mailto:[FOI #4712 email]
12. mailto:[CPAS de Mons request email]
13. mailto:[FOI #4712 email]
14. mailto:[CPAS de Mons request email]
15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. mailto:[FOI #4712 email]
18. mailto:[CPAS de Mons request email]
19. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
20. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Cher/Chère Direction Générale,

Merci de votre attention. Vous me demandez de préciser de quel marché il est question.
Lors du lancement d'un projet de ce type vous devez faire appel à différents corps de métier qui vous ont permis de finaliser le projet à rentrer : offre de travaux /coût/réalisation.
Qui sont les firmes qui ont eu le marché pour ce lancement de projet (architecte et ?)
La firme qui réalisera a t'elle déjà été désignée, qui étaient les firmes en lice et qu'elle est celle qui mettra le chantier en oeuvre . Et si ce n'est pas la ville qui sera l'Éventuel maître d'œuvre pour le temps des travaux. Dates de mise en chantier, temps estimé et début des travaux.

Sans oublier naturellement le projet écrit réalisé avant la publicité dans la presse, projets bâtiments et "pédagogique" inclus.

Merci

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

N. Dupont

Direction Générale,

5 pièces jointes

Bonjour,

 

Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-17 datée du 3 décembre
2023, transférée à la Ville de Mons et réceptionnée par elle le 19
décembre 2023 et précisée le 26 décembre 2023, le Collège communal a
statué en séance du 18 janvier 2024. Vous trouverez, en pièce jointe du
présent e-mail, la délibération établie en ladite séance ainsi que les
annexes dont la communication a été autorisée.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

Emeline COLMANT-MIDOL 

Collaboratrice de Cécile Brulard, 

Directrice Générale, 

 

Direction Générale 

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.56 

[1][adresse email

 

[2]www.mons.be 

________________________ 

 

 

 

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : N. Dupont <[FOI #4712 email]>
Envoyé : mardi 26 décembre 2023 10:23
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : RE: TA-2023-17 - Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
 
Cher/Chère Direction Générale,

Merci de votre attention. Vous me demandez de préciser de quel marché il
est question.
Lors du lancement d'un projet de ce type vous devez faire appel à
différents corps de métier qui vous ont permis de finaliser le projet à
rentrer : offre de travaux /coût/réalisation.
Qui sont les firmes qui ont eu le marché pour ce lancement de projet
(architecte et  ?)
La firme qui réalisera a t'elle déjà été désignée, qui étaient les firmes
en lice et qu'elle est celle qui mettra le chantier en oeuvre .  Et si ce
n'est pas la ville qui sera l'Éventuel maître d'œuvre pour le temps des
travaux. Dates de mise en chantier, temps estimé et début des travaux.

Sans oublier naturellement le projet écrit réalisé avant la publicité dans
la presse, projets bâtiments et  "pédagogique" inclus.

Merci

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

N. Dupont

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