Projet d'installation de bornes amovibles rue aux Gâdes et rue de Pintamont
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance du projet d'installation de bornes amovibles dans le centre-ville d'Ath, notamment rue aux Gâdes et rue de Pintamont.
En tant que citoyen, riverain du centre-ville et commerçant athois, je souhaite comprendre les objectifs poursuivis, les motivations de cette décision ainsi que les conséquences attendues pour les habitants, visiteurs et activités économiques du centre-ville.
La présente constitue une demande d'accès aux documents administratifs.
Je sollicite dès lors la consultation et, dans la mesure du possible, la transmission sous format électronique des documents suivants :
les délibérations du Collège communal et/ou du Conseil communal relatives à ce projet ;
les plans et documents techniques concernant l'installation des bornes ;
les études de mobilité, de circulation ou d'impact éventuellement réalisées ;
les avis de la police, des services mobilité, des services techniques ou de tout autre organisme consulté ;
les estimations budgétaires et le coût prévisionnel du projet ;
les demandes de subsides éventuelles et les décisions y relatives ;
les analyses relatives à l'impact sur l'accessibilité du centre-ville, des riverains et des commerces ;
les comptes rendus de réunions, consultations ou concertations organisées avec les habitants, commerçants ou associations concernées ;
tout document exposant les objectifs poursuivis, les alternatives étudiées et les critères ayant conduit au choix de cette solution.
Je souhaiterais également savoir :
quelle autorité a pris la décision finale ;
si une enquête publique ou une procédure particulière a été organisée ou envisagée ;
quelles seront les modalités précises d'accès pour les riverains, les clients, les fournisseurs, les services de secours et les personnes à mobilité réduite ;
quelles périodes de fermeture sont envisagées et selon quels critères elles ont été déterminées.
Ma démarche ne vise pas à contester par principe l'action communale mais à disposer d'une information complète et transparente sur un projet susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la circulation, l'accessibilité et la vie économique du centre-ville.
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente demande et de m'informer des modalités de consultation ou de transmission des documents sollicités.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Gauthier Brooms
Rue de l'Abbaye 81
7800 Ath
Cher Monsieur,
Nous venons de prendre connaissance de votre courriel qui s'était logé
dans nos indésirables.
Nous veillons à y répondre dans les meilleurs délais.
Cordialement,
G. Defert
Directeur général
-----Message d'origine-----
De : Gauthier BROOMS <[FOI #6450 email]>
Envoyé : samedi 13 juin 2026 11:36
À : info <[Ath request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet
d'installation de bornes amovibles rue aux Gâdes et rue de Pintamont
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance du projet d'installation de bornes amovibles dans
le centre-ville d'Ath, notamment rue aux Gâdes et rue de Pintamont.
En tant que citoyen, riverain du centre-ville et commerçant athois, je
souhaite comprendre les objectifs poursuivis, les motivations de cette
décision ainsi que les conséquences attendues pour les habitants,
visiteurs et activités économiques du centre-ville.
La présente constitue une demande d'accès aux documents administratifs.
Je sollicite dès lors la consultation et, dans la mesure du possible, la
transmission sous format électronique des documents suivants :
les délibérations du Collège communal et/ou du Conseil communal relatives
à ce projet ; les plans et documents techniques concernant l'installation
des bornes ; les études de mobilité, de circulation ou d'impact
éventuellement réalisées ; les avis de la police, des services mobilité,
des services techniques ou de tout autre organisme consulté ; les
estimations budgétaires et le coût prévisionnel du projet ; les demandes
de subsides éventuelles et les décisions y relatives ; les analyses
relatives à l'impact sur l'accessibilité du centre-ville, des riverains et
des commerces ; les comptes rendus de réunions, consultations ou
concertations organisées avec les habitants, commerçants ou associations
concernées ; tout document exposant les objectifs poursuivis, les
alternatives étudiées et les critères ayant conduit au choix de cette
solution.
Je souhaiterais également savoir :
quelle autorité a pris la décision finale ; si une enquête publique ou une
procédure particulière a été organisée ou envisagée ; quelles seront les
modalités précises d'accès pour les riverains, les clients, les
fournisseurs, les services de secours et les personnes à mobilité réduite
; quelles périodes de fermeture sont envisagées et selon quels critères
elles ont été déterminées.
Ma démarche ne vise pas à contester par principe l'action communale mais à
disposer d'une information complète et transparente sur un projet
susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la circulation,
l'accessibilité et la vie économique du centre-ville.
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente
demande et de m'informer des modalités de consultation ou de transmission
des documents sollicités.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Gauthier Brooms
Rue de l'Abbaye 81
7800 Ath
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6450 email]
Is [Ath request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Aat? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze
weg:
[3]https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[4]https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
« Ce courrier électronique reste informel et n’engage ni l’expéditeur, ni
la Ville d’Ath. Toute correspondance, pour être officielle, doit toujours
être confirmée par un document revêtu des signatures des représentants du
Collège Communal – articles L1132-3, L1132-4 et L1132-5 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. »
References
Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
Monsieur le Directeur général,
Je reviens vers vous concernant ma demande d’accès aux documents administratifs du 13 juin 2026 relative au projet d’installation de bornes amovibles rue aux Gâdes et rue de Pintamont.
Le 16 juin, vous m’avez indiqué que mon courriel s’était retrouvé dans les messages indésirables et que la Ville veillerait à y répondre dans les meilleurs délais.
À ce jour, je n’ai toutefois reçu aucun document, aucune décision motivée de refus ou d’ajournement, ni aucune indication concernant les documents qui n’existeraient éventuellement pas.
En raison de cette absence de réponse, j’ai introduit le 16 juillet 2026 un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs, enregistré par son secrétariat le 17 juillet 2026.
Cette procédure n’empêche évidemment pas la Ville de me transmettre directement les documents sollicités sans attendre la décision de la Commission.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à leur communication électronique dans les meilleurs délais ou, à tout le moins, de m’indiquer précisément l’état de traitement de ma demande et la date prévue pour la transmission des documents.
Bien cordialement,
Gauthier Brooms
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/projet_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gauthier BROOMS
Bonjour Monsieur Brooms,
Veuillez trouver, en attache, un courrier des Autorités communales.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations,
Bonjour Monsieur le Secrétaire,
Veuillez trouver, en attache, un courrier des Autorités communales.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations,
Bonjour Madame Raulier,
J’accuse bonne réception de votre message ainsi que de ses pièces jointes
et je vous en remercie.
Cordialement,
signature_1360601571 Silvi GRUDA
Attachée, Juriste
Secrétariat de la Commission d’accès aux documents
administratifs
Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général | SPW Support
Département Juridique et de la Traduction
Direction de la Chancellerie et de l’Expertise
juridique
Boulevard Ernest Mélot, 50 à 5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 77 06 78
Adresse du service : [1][adresse email]
[2]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)
De : DG Team <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 6 août 2026 11:41
À : support.cada <[adresse email]>
Cc : Florent Van Grootenbrulle <[adresse email]>; Guillaume Defert
<[adresse email]>; [adresse email]; Jérôme Salingue <[adresse email]>;
Loic Lenelle <[adresse email]>; Thierry Daumont <[adresse email]>
Objet : Dossier 6426 - Recours n° 751 - Brooms c/ Ville d'Ath
Bonjour Monsieur le Secrétaire,
Veuillez trouver, en attache, un courrier des Autorités communales.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations,
References
Visible links
1. mailto:[adresse%20email]
2. http://www.wallonie.be/
http://www.wallonie.be/
Bonjour Madame Raulier,
La partie requérante m’indique qu’elle se désiste de son recours, qui n’a
dès lors plus lieu d’être.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
signature_1360601571 Benjamin Ancion
Attaché, Juriste
Secrétariat de la Commission d’accès aux documents
administratifs
Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général | SPW Support
Département Juridique et de la Traduction
Direction de la Chancellerie et de l’Expertise
juridique
Boulevard Ernest Mélot, 50, 5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 77 06 74
Mél du secrétariat : [1][adresse email]
[2]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (für Deutschsprachige)
De : support.cada <[adresse email]>
Envoyé : lundi 10 août 2026 13:58
À : DG Team <[adresse email]>
Cc : Florent Van Grootenbrulle <[adresse email]>; Guillaume Defert
<[adresse email]>; [adresse email]; Jérôme Salingue <[adresse email]>;
support.cada <[adresse email]>; Loic Lenelle <[adresse email]>; Thierry
Daumont <[adresse email]>
Objet : RE: Dossier 6426 - Recours n° 751 - Brooms c/ Ville d'Ath
Bonjour Madame Raulier,
La partie requérante m’indique qu’elle n’a pas reçu votre courriel et ses
pièces jointes.
Pourriez-vous les lui faire parvenir à l’adresse suivante [3][adresse
email] ?
Bien cordialement,
signature_1360601571 Benjamin Ancion
Attaché, Juriste
Secrétariat de la Commission d’accès aux documents
administratifs
Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général | SPW Support
Département Juridique et de la Traduction
Direction de la Chancellerie et de l’Expertise
juridique
Boulevard Ernest Mélot, 50, 5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 77 06 74
Mél du secrétariat : [4][adresse email]
[5]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (für Deutschsprachige)
De : DG Team <[6][adresse email]>
Envoyé : jeudi 6 août 2026 11:41
À : support.cada <[7][adresse email]>
Cc : Florent Van Grootenbrulle <[8][adresse email]>; Guillaume Defert
<[9][adresse email]>; [10][adresse email]; Jérôme Salingue <[11][adresse
email]>; Loic Lenelle <[12][adresse email]>; Thierry Daumont <[13][adresse
email]>
Objet : Dossier 6426 - Recours n° 751 - Brooms c/ Ville d'Ath
Bonjour Monsieur le Secrétaire,
Veuillez trouver, en attache, un courrier des Autorités communales.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations,
References
Visible links
1. mailto:[adresse%20email]
2. http://www.wallonie.be/
http://www.wallonie.be/
3. mailto:[adresse%20email]
4. mailto:[adresse%20email]
5. http://www.wallonie.be/
http://www.wallonie.be/
6. mailto:[adresse%20email]
7. mailto:[adresse%20email]
8. mailto:[adresse%20email]
9. mailto:[adresse%20email]
10. mailto:[adresse%20email]
11. mailto:[adresse%20email]
12. mailto:[adresse%20email]
13. mailto:[adresse%20email]
Bonjour Madame Raulier,
La partie requérante m’indique qu’elle n’a pas reçu votre courriel et ses
pièces jointes.
Pourriez-vous les lui faire parvenir à l’adresse suivante [1][adresse
email] ?
Bien cordialement,
signature_1360601571 Benjamin Ancion
Attaché, Juriste
Secrétariat de la Commission d’accès aux documents
administratifs
Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général | SPW Support
Département Juridique et de la Traduction
Direction de la Chancellerie et de l’Expertise
juridique
Boulevard Ernest Mélot, 50, 5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 77 06 74
Mél du secrétariat : [2][adresse email]
[3]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (für Deutschsprachige)
De : DG Team <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 6 août 2026 11:41
À : support.cada <[adresse email]>
Cc : Florent Van Grootenbrulle <[adresse email]>; Guillaume Defert
<[adresse email]>; [adresse email]; Jérôme Salingue <[adresse email]>;
Loic Lenelle <[adresse email]>; Thierry Daumont <[adresse email]>
Objet : Dossier 6426 - Recours n° 751 - Brooms c/ Ville d'Ath
Bonjour Monsieur le Secrétaire,
Veuillez trouver, en attache, un courrier des Autorités communales.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations,
References
Visible links
1. mailto:[adresse%20email]
2. mailto:[adresse%20email]
3. http://www.wallonie.be/
http://www.wallonie.be/