Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Commune d'Evere n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Commune d'Evere,

Mesdames, Messieurs,

Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat
Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

DAELMAN Michael,

2 pièces jointes

Bonjour Madame Sobieski,

 

Pourriez-vous me communiquer une adresse postale à laquelle nous pouvons
adresser notre réponse par courrier ?

 

Met vriendelijke groeten,

Cordialement,

 

[1]evere_logo_groen_SMichael DAELMAN

operationeel verantwoordelijke | responsable opérationel
stedenbouw & milieu – sector openbare werken | urbanisme & environnement –
secteur travaux publics
T 02 247 63 49 | F 02 245 50 80
[2]mdaelman@evere.brussels | [3]www.evere.be | [4]disclaimer

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Christine Sobieski [[5]mailto:[FOI #416 email]]

Envoyé : dimanche 15 octobre 2017 17:10

À : Communication (AC-Evere)

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet
d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports
d'incidences et autre documents

 

Cher/Chère Commune d'Evere,

 

Mesdames, Messieurs,

 

Concerne le projet d’aménagement de la  ZIR n°13 (friche Josaphat) :
ancienne gare de triage Josaphat Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je
demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles
Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie
Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études
et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à
ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité,
ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants.
Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation,
ainsi que les lieux analysés.

La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE
et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et
d’Evere.

Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils
nous sont toujours dissimulés.  Lors de nos interpellations citoyennes à
Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de
Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, 
nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous
en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017,
Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré
qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le
site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler
dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la
population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence  en
matière d’environnement et de mobilité.

 

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Christine Sobieski

 

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[10][FOI #416 email]

 

Is [11][Evere request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van
bestuur aanvragen aan Gemeente Evere ? Indien dit het geval is, gelieve
ons dan te contacteren via dit formulier:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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References

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2. mailto:mdaelman@evere.brussels
3. http://www.evere.be/
4. http://www.evere.be/node/684
5. mailto:[FOI #416 email]
6. mailto:[FOI #416 email]
7. mailto:[Evere request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #416 email]
11. mailto:[Evere request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher Monsieur Michael DAELMAN,
Je vous remercie pour votre réponse.
Suite à votre demande, je vous transmets ci-dessous mon adresse postale:
"censuré par les administrateurs de Transparencia.be"

Dans l'attente de votre courrier, je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christine Sobieski

Remarque des administrateurs :

La commune d'EVERE REFUSE LA TRANSPARENCE et prétexte le besoin d'une adresse postale privée postale pour envoyer une simple décision de refus qui peut se faire par simple email. Ainsi EVERE veut eviter que soit visible son refus de respecter la loi depuis 1 an. La commission d'accès aux documents administratifs a déja statué que :
1) il n'est pas nécessaire de donner son adresse postale privée sur Transparencia.be
2) si le document existe sous forme électronique (ce qui est le cas ici), il doit être transmis par email.