Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Christine Sobieski a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Bruxelles Environnement

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Bruxelles Environnement.

Christine Sobieski

Cher/Chère Bruxelles Environnement,

Madame, Monsieur,

Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat
Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

infomail (IBGE-BIM), Bruxelles Environnement

Bonjour Madame Sobieski,

J’ai transmis votre mail du 15 octobre 2017 au service concerné (Division Autorisations), qui le traitera dans les meilleurs délais.

Bien à vous,

Vinciane KERVYN
Bruxelles Environnement - IBGE / Leefmilieu Brussel - BIM
Div. Information, Coordination générale, Economie circulaire et Ville durable
Dpt. Information et événements
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles | Plan d'accès
Tél: +32 2 7757575
www.environnement.brussels
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Ce courrier électronique a un caractère informel. Il ne lie en rien l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE).Tous les documents officiels sont envoyés par courrier papier dûment signé par les fonctionnaires dirigeants.
Dit electronisch bericht heeft een informeel karakter.  Deze e-mail verbindt op geen enkele wijze het Brussels Instituut voor Milieubeheer (BIM). Alle officiële communicatie wordt per brief verstuurd en bevat de handtekening van de daartoe gemachtigde ambtenaar.

-----Message d'origine-----
De : Christine Sobieski [mailto:[FOI #414 email]]
Envoyé : dimanche 15 octobre 2017 17:05
À : infomail (IBGE-BIM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Cher/Chère Bruxelles Environnement,

Madame, Monsieur,

Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

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[FOI #414 email]

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EMPRUNT Autorisation (IBGE-BIM), Bruxelles Environnement

Bonjour,

Malheureusement, les études appartiennent aux auteurs et organismes en ayant commandé la réalisation, c'est une question de droit d'auteur Tant que les études relatives à des projets ne rentrent pas dans des procédures moyennant mesures particulières de publicité telles que définies dans le COBAT et si c'est documents ne rentrent pas dans le cadre fixé dans l'arrêté déterminant la composition d'un dossier, l'auteur de projet en dispose et en assure la publicité qu'il estime nécessaire.
Bruxelles Environnement n'a pas à se prononcer sur la question d'éventuelles dissimulations des études réalisées ou en cours de réalisation et nous ne pouvons pas fournir des documents , si tant est que nous en disposerions, qui ne nous appartiennent pas.

Cordialement

-----Message d'origine-----
De : infomail (IBGE-BIM)
Envoyé : lundi 16 octobre 2017 15:14
À : permit (IBGE-BIM)
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Bonjour,

Pourriez-vous traiter ce mail, s’il-vous-plaît ?

Merci d’avance et bonne journée,
Vinciane Kervyn
Service Info

-----Message d'origine-----
De : Christine Sobieski [mailto:[FOI #414 email]]
Envoyé : dimanche 15 octobre 2017 17:05
À : infomail (IBGE-BIM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Cher/Chère Bruxelles Environnement,

Madame, Monsieur,

Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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