Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Ministre Céline Fremault n'a pas les informations demandées.

Christine Sobieski

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat
Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Chère Madame,

Nous vous remercions pour votre email, dont nous accusons bonne réception.

Comme vous le soulevez dans votre question dans laquelle vous faite in fine demande à la Société d'Aménagement Urbain, la SAU est détentrice des informations auxquelles vous souhaitez avoir accès. Aussi, à ce titre et n'ayant pour notre part les éléments détaillés tels que demandés, il s'agit de lui adresser votre requête. Le cas échéant, votre requête peut également être adressée au cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort compétent en matière d'aménagement du territoire et ayant la tutelle sur le Bureau Bruxellois de la Planification autrement dénommé Perspective.brussels.

Quoi qu'il en soit, un Plan d'Aménagement Directeur devrait être défini pour la zone. Dans le cadre des procédures de définition et d'adoption dudit Plan d'Aménagement Directeur, une enquête publique aura lieu. En l’attente de ces mesures particulières de publicité telles que définies dans le CoBAT, seuls les commanditaires [SAU et Perspective.brussels] et leurs auteurs de projet disposent des éventuels documents d’études et de projets pour en faire une éventuelle publicité.

Bien à vous,

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : Christine Sobieski [mailto:[FOI #412 email]]
Envoyé : dimanche 15 octobre 2017 17:01
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

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