Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les riverains ont appris l’installation d’une fresque (« La Cabane » prévue en 2022) au 4, Rue Champ de l’Eglise (à deux pas du Parvis Notre-Dame de Laeken) par voie de presse :
https://www.rtbf.be/info/regions/detail_...

La Ville affirme qu’elle a été : « réalisée après un échange avec les habitants du quartier » et « un projet de dessin présenté aux habitants (hommes et femmes de toutes origines) qui a été très bien reçu et considéré comme le reflet d’un quartier. »

Des habitants n’ont pas souvenir d’avoir été informés/consultés.

Je souhaite dès lors obtenir les documents suivants :

1) Convention (contrat) qui lie la Ville de Bruxelles avec l’artiste
2) La facture ou devis reprenant le coût de la fresque
3) Le dépliant (toutes boîtes) d’invitation au processus participatif avec les habitants du quartier relatif à cette fresque -ou tout autre document/support faisant lieu d’invitation
4) Le PV de la réunion (ou des réunions) avec les habitants (voir 3) ayant permis d’avaliser le choix de la fresque
5) Si la réunion reprise en question 4) a eu lieu en zoom : copie du fichier zoom
6) Le dossier urbanistique relatif à l’installation de cette fresque auprès de la Ville de Bruxelles et/ou auprès de la Région de Bruxelles-Capitale

Copie de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Salutations citoyennes,
Cédric Dartois

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 22 novembre 2021.        

 

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : [1]Accès
aux documents administratifs | Ville de Bruxelles

 

Le dépliant (toutes boîtes) d’invitation au processus participatif avec
les habitants du quartier relatif à cette fresque ainsi que les mails
d’invitation.

 

L’invitation a également été envoyée au comité de quartier Les amis du
Parvis de Laeken dont vous faites partie.

 

Information prise auprès des services compétents, la convention qui lie la
Ville de Bruxelles avec l’artiste n’existe pas à ce jour ainsi que la
facture ou devis reprenant le coût de la fresque pour laquelle un marché
est en cours d’attribution. En ce qui concerne, le PV de la réunion avec
les habitants ayant permis d’avaliser le choix de la fresque, le fichier
zoom ou le dossier urbanistique relatif à l’installation de cette fresque
auprès de la Ville de Bruxelles et/ou auprès de la Région de
Bruxelles-Capitale, ces documents n’existent pas.  Nous ne pouvons, dès
lors, pas accéder au reste de votre demande.

 

Cordialement,

 

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...