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Processus décisionnel de l'urbanisme

Alexandra Karlovic a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre

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Alexandra Karlovic

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je continue donc ma série de questions et ici je souhaite comprendre comment est-ce que le service de l’urbanisme décide de ce qui est acceptable ou pas d’un point de vue esthétique/harmonie? Notre commune n’est pas des plus jolies de ce point de vue-là, sur l’avenue de Tervuren il y a maintenant le grand chantier GreenHillPark et je suis curieuse d’autant plus que trône à peu de mètres l’horrible construction de l’ambassade de Pologne en total disharmonie avec les maisons à côté ?

Pourriez vous me transmettre un document auquel se réfère les fonctionnaires de la commune pour décider de cette acceptabilité urbanistique ? ce réglement a t il force obligatoire pour les fonctionnaires communaux ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandra Karlovic

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame
Je vous prie de noter que la réponse aux questions que vous avez posées via la plateforme Transparencia vous a été adressée ce jour sur votre adresse email personnelle.
J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Mail : [adresse email]
DISCLAIMER

Transparencia Belgium,

5 pièces jointes

REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
 La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse lire sur [1]transparencia.be les
excuses présentées à l'administré, ou les réponses incomplètes
NOUS LES REPUBLIRONS DONC SYSTEMATIQUEMENT sur [2]TRANSPARENCIA.BE

From: Géraldine Gillis <[3][adresse email]>
Subject: questions Transparencia
Date: 29 Mar 2018 10:09:05 CEST

Chère Madame
Veuillez trouver en annexe la réponse aux questions que vous avez posées à
la commune via la plateforme Transparencia.

J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants
de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du
site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se
prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs
demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,

 

Géraldine Gillis

Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Juriste - Jurist

Service Juridique – Juridische dienst

Av. Charles Thielemanslaan 93

1150 Bruxelles – Brussel

Tel : +32.2.773.05.76

Fax : +32.2.773.18.18

[4]Mail : [5][adresse email]

Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

[6]DISCLAIMER

 

[7]Description : Description : Description :
d:\Users\gdaneels\Documents\POUR LE SUCCESSEUR DE CAROLINE
GRIMBERGHS\armoiries\armoiries3_big.jpg   [8]Description : Description :
Description : cid:image001.jpg@01D1CA82.41F92020   

 
Alexandra Karlović
Mobile: +32 475 67 50 38
Email: [9][adresse email]

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8. http://www.woluwe1150.be/
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