Procès-verbaux (incluant les interpellations) des Conseils Communaux en 2017

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, l'ensemble des Procès-verbaux, incluant les interpellations complètes (pas seulement leur intitulé) du Conseil communal de la Ville de Liège, pour l'année 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Renaud VAN EECKHOUT

information, Ville de Liège

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message.

Vous trouverez les ordres du jour et les procès verbaux des séances du
Conseil communal sur la page officielle du site de la Ville
"[1]http://www.liege.be/vie-communale/le-con....

[2]Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil communal ...
www.liege.be
Ordres du jour et procès-verbaux des séances du Conseil communal. Accédez
directement aux informations sur : les dates des prochaines réunions du
Conseil communal

Nous vous souhaitons une agréable journée.
Cordialement,

A.D.

Service Communication Rue Grande Tour 14 (2ème étage) - B - 4000 Liège

Ville de Liège T. +32 (0)4 238 51 00

[Liège request email] [3]www.liege.be

           [4]www.liegetogether.be

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De : Renaud Van Eeckhout <[FOI #379 email]>
Envoyé : lundi 4 septembre 2017 20:55:19
À : information
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Procès-verbaux (incluant les interpellations) des Conseils Communaux en
2017
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse
email, l'ensemble des Procès-verbaux, incluant les interpellations
complètes (pas seulement leur intitulé) du  Conseil communal de la Ville
de Liège, pour l'année 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Renaud VAN EECKHOUT

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[FOI #379 email]

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[7]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[8]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
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La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

References

Visible links
1. http://www.liege.be/vie-communale/le-con...
2. http://www.liege.be/vie-communale/le-con...
3. http://www.liege.be/
4. http://www.liegetogether.be/
5. http://transparencia.be/fr_BE/change_req...
6. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
7. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
8. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Ville de Liège,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Procès-verbaux (incluant les interpellations) des Conseils Communaux en 2017' d'accès aux informations détenues par Ville de Liège.

Vous m'avez répondu en me fournissant un lien vers une page web recensant quelques uns des Procès-verbaux demandés. Cependant, ne se trouvent pas sur cette page les procès-verbaux des séances du 24 avril 2017, du 29 mai 2017, du 12 juin 2017, du 26 juin 2017 ni du 4 septembre 2017.

Par ailleurs, aucun des procès-verbaux publiés ne contient le texte intégral des interpellations.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/pr...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Renaud Van Eeckhout

information, Ville de Liège

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message.

Nous le transmettons au service concerné.

Nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,

A.D.

Service Communication Rue Grande Tour 14 (2ème étage) - B - 4000 Liège

Ville de Liège T. +32 (0)4 238 51 00

[Liège request email] [1]www.liege.be

           [2]www.liegetogether.be

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De : Renaud Van Eeckhout <[FOI #379 email]>
Envoyé : mardi 5 septembre 2017 11:19:18
À : information
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Procès-verbaux (incluant les interpellations) des
Conseils Communaux en 2017
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Procès-verbaux
(incluant les interpellations) des Conseils Communaux en 2017' d'accès aux
informations détenues par Ville de Liège.

Vous m'avez répondu en me fournissant un lien vers une page web recensant
quelques uns des Procès-verbaux demandés. Cependant, ne se trouvent pas
sur cette page les procès-verbaux des séances du 24 avril 2017, du 29 mai
2017, du 12 juin 2017, du 26 juin 2017 ni du 4 septembre 2017.

Par ailleurs, aucun des procès-verbaux publiés ne contient le texte
intégral des interpellations.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]http://transparencia.be/fr_BE/request/pr...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Renaud Van Eeckhout

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #379 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

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La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

References

Visible links
1. http://www.liege.be/
2. http://www.liegetogether.be/
3. http://transparencia.be/fr_BE/request/pr...
4. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Renaud Van Eeckhout

Cher/Chère Ville de Liège,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Procès-verbaux (incluant les interpellations) des Conseils Communaux en 2017' d'accès aux informations détenues par Ville de Liège.

Cette demande date du 4 septembre et je demandais l'accès aux procès-verbaux des conseils communaux de l'année 2017.
Vous m'avez d'abord répondu que ces documents se trouvaient sur le site. Ensuite, après que j'ai signalé que cela ne correspondait pas à ma demande, vous avez réagi en rajoutant quelques documents plus récents sur votre site web.
Cependant :
- les documents mis en ligne sont des compte-rendus, pas des procès-verbaux : il manque systématiquement les attendus ;
- les interpellations ne s'y trouvent pas : leur contenu est ce qui importe, pas uniquement leur intitulé.

Vous n'avez pas répondu à ma demande dans un délai d'un mois, et vous n'avez pas respecté ce délai.

J'attends toujours ces documents.

J'envoie dans le même temps une demande d'avis à la CADA, votre traitement de ma demande étant inacceptable à mes yeux.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/proces_v...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Renaud Van Eeckhout

Cher/Chère Ville de Liège,

La CADA ayant rendu son avis 2017-156 (à lire ici : http://www.cada-wb.be/index.php?id=6110 ) concernant ma demande, je souhaite dès lors obtenir sous forme électronique via cette même adresse email l'intégralité des interpellations de l'année 2017.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Renaud Van Eeckhout

information, Ville de Liège

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message.

Nous le transmettons à Monsieur le Directeur général.

Nous vous souhaitons une agréable journée.

 

Cordialement,

A.D.

Service Communication Rue Grande Tour 14 (2ème étage) - B - 4000 Liège

Ville de Liège T. +32 (0)4 238 51 00

[Liège request email] [1]www.liege.be

           [2]www.liegetogether.be

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De : Renaud Van Eeckhout <[FOI #379 email]>
Envoyé : jeudi 16 novembre 2017 17:26:52
À : information
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Procès-verbaux (incluant les interpellations)
des Conseils Communaux en 2017
 
Cher/Chère Ville de Liège,

La CADA ayant rendu son avis 2017-156 (à lire ici :
[3]http://www.cada-wb.be/index.php?id=6110 ) concernant ma demande, je
souhaite dès lors obtenir sous forme électronique via cette même adresse
email l'intégralité des interpellations de l'année 2017.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Renaud Van Eeckhout

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directeur general, Ville de Liège

1 pièce jointe

Monsieur,

Faisant suite à votre courriel du 16 novembre 2017, vous trouverez en
pièces jointes les interpellations déposées conformément aux prescrits de
l'article L1122-14 §2 du Code de la démocratie locale et de
décentralisation.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire en l'assurance
de mes salutations distinguées.

Le Directeur général

Philippe ROUSSELLE

Annexes :

* Laurent NISEN : Le projet Médiaciné.
* Emmanuel PECQUEUX : Touche pas à mon commerce.
* Zoltan Jean LEVAUX : Le Street Art à Liège
* Dorothée BALBEUR : La publicité dans l'espace public.
* Paul CLAES : Terrasses à Liège - un règlement n'a de sens que s'il est
respecté !
* Emmanuelle VINOIS : Liège, Commune hospitalière.
* Olivia PERWEZ : Pour un enseignement communal liégeois citoyen et de
qualité.
* Philippe LANNERS : Le plan d'urgence mis en place par la ville en cas
d'accident nucléaire de type "INES7", à la centrale de Tihange.

La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.