procès verbaux des conseils d'administration concernant la kinésithérapie à l'IFAC

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, VIVALIA aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher Monsieur Carrier,

En vertu des articles L1561-4 / L1561-11 du CDLD et en votre qualité de Président du Conseil d'Administration de VIVALIA, je vous demande expressément et de manière officielle, de transmettre ma requête auprès du Conseil d'Administration, à savoir l'obtention des copies des procès verbaux des conseils d'administration suivants:

- le PV du Comité de Gestion du 10 juillet 2008;
- le PV du CA du 27 juin 2017;
- tous les PV qui aborderaient les thèmes de l'harmonisation des rétrocessions des kinésithérapeutes, ainsi que
- ceux qui abordent le taux supplémentaire de 1,5% nommé "VIVALIA 2025", et
- ceux qui abordent la commutation des 2,5% de "retenue complémentaire" en 1% + 1,5% "fonds prom" en 2016 à l'IFAC.

Voilà plus d'un an (le 20 mars 2018) que j'ai pour la première fois introduit ma demande officiellement et je n'ai jamais eu de réponse du Conseil d'Administration de Vivalia. J'espère que celle-ci aboutira.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, cher Monsieur Carrier, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Alain Bauwens

Monsieur Bodeux,
J'ai bien reçu ce 20 juin
- la décision du CA de ce mardi 18 juin 2019;
- l'extrait de PV du Comité de gestion de l'Ifac du 10 juillet 2008;
- les extraits de PV du Conseil d'administration de Vivalia en date du 27 juin 2017.
Cependant, l'extrait du PV du Comité de gestion de l'IFAC du 10 juillet 2008 est incomplet puisqu'il y est fait allusion à une "lettre de demande" formulée par Yves Henrotin; pièce maitresse de ce point du PV qui concerne le service de kinésithérapie. Il est donc impératif que je puisse obtenir une copie de cette lettre également.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alain BAUWENS

Cher Monsieur Bodeux,
Le 3 juillet dernier je vous écrivais que j'avais bien réceptionné le 20 juin la décision du CA de me communiquer, entre autres, l'extrait de PV du Comité de gestion de l'Ifac du 10 juillet 2008 et je vous faisais remarquer que l'extrait reçu de ce PV du Comité de gestion de l'IFAC du 10 juillet 2008 était incomplet puisqu'il y est fait allusion à une "lettre de demande" formulée par Yves Henrotin (pièce maitresse de ce point du PV qui concerne le service de kinésithérapie) et que cette lettre ne m'a pas été transmise. Il est impératif que je puisse obtenir une copie de cette lettre également.
Je vous demande avec insistance aujourd'hui de me transmettre tous les documents relatifs à ce point du PV.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alain BAUWENS