Procès-verbal réunion concernait les ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Etterbeek aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

Une réunion a eu lieu le 10/07/2024 avec la Secrétaire d’Etat à
l’Urbanisme (Région BXL) à la demande des 19 Bourgmestres bruxellois. Elle aurait été présidée par la commune d'Etterbeek.

Cette réunion concernait les ‘câbles sur les façades’ en lien avec le
déploiement de la fibre optique. Et de l'anarchie qui en résulte parfois.

Je souhaite accéder aux documents suivants :

-le PV + annexes de la réunion du 10/07/2024 -

J'envoie ma carte d'identité recto/verso à l'adresse générale de votre commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

Je fais suite à mon courriel plus bas.

Je retire la demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Secrétariat Communal, Commune d'Etterbeek

5 pièces jointes

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    Demande de reconsid ration de Demande au nom de la Libert d acc s l information Compte rendu proc s verbal r union c bles sur les fa ades fibre optique.txt

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    Webform submission from Contacter le service interne des plaintes.html

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Bonjour,

 

Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courrier
électronique de ce 13 janvier 2025 à 16h27 ainsi que des différentes
annexes qui sont jointes.

 

La demande de Monsieur Dartois avait bien été reçue par nos services le 30
septembre 2024 et elle avait fait l’objet d’un traitement immédiat dont
vous trouverez copie ci-joint. En l’espèce, l’administration communale
d’Etterbeek n’est pas en mesure de donner une suite favorable au requérant
puisqu’aucun procès-verbal ni annexe concernant la réunion du 10 juillet
2024 n’est disponible à notre niveau. La note ci-jointe étant initialement
destinée au requérant, celle-ci peut évidemment lui être communiquée par
la Commission.

 

Par ailleurs, je déduis de votre démarche que Monsieur Dartois n’a jamais
réceptionné notre réponse et nous en sommes sincèrement navrés. De notre
côté, nous avons bien reçu :

• Un mail ce lundi 13 janvier 2025 à 14h52 à l’attention du service
interne des plaintes (copie ci-joint)
• Un mail ce lundi 13 janvier 2025 à 15h29 à l’attention du Secrétariat
Communal (copie ci-joint)

 

Nous allons dès lors regarder en interne comment expliquer cette rupture
dans la chaine de communication.

 

Cordialement,

 

[1]Logo Etterbeek - petit

 

Affaires Générales | Algemene Zaken

Secrétariat communal | Gemeentesecretariaat

____________________

Commune d'Etterbeek | Gemeente Etterbeek

Avenue des Casernes 31/1 | Kazernenlaan 31/1

1040 Etterbeek

T : 02/627.25.65

[2][Etterbeek request email]

[3]www.etterbeek.brussels

 

 

De : CADA-CTB <[4]cada@sprb.brussels>
Envoyé : lundi 13 janvier 2025 16:27
À : Info Accueil <[5]info@etterbeek.brussels>
Objet : CADA 690.25 - Dartois / Commune d'Etterbeek
Importance : Haute

 

U ontvangt niet vaak e-mail van [6]cada@sprb.brussels. [7]Ontdek waarom
dit belangrijk is

GOB/SPRB - Intern/Interne

 

Madame, Monsieur,

 

 

Veuillez prendre connaissance des documents en annexe.

 

 

Bien à vous,

 

 

[8]Une image contenant objetDescription générée automatiquement

 

Anthony CHRISTIAENS - Secrétaire

Tel +32 (2) 800 36 50

Email [9]cada@sprb.brussels

Adresse Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[Etterbeek request email]
3. http://www.etterbeek.brussels/
4. mailto:cada@sprb.brussels
5. mailto:info@etterbeek.brussels
6. mailto:cada@sprb.brussels
7. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
9. mailto:cada@sprb.brussels